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Après avoir examiné, dans un précédent article, les conditions d’un dépistage alcoolique et les méthodes mises à disposition des forces de l'ordre, cet article passe à la vitesse supérieure. Il a pour essence de fournir le catalogue des sanctions pénales encourues en cas de conduite sous un empire alcoolique ou d’ivresse manifeste. A lui seul, l'état découlant de l'ivresse manifeste,remarquable à l’œil nu, justifierait d’un passage direct à l’éthylomètre. Au taux supérieur à 0,49 g/l de sang, vous êtes répréhensible. Que risque le conducteur à bout ... de souffle ? Un catalogue de sanction envisage les diverses situations.

Lorsque les forces de l'ordre procèdent au dépistage d’un conducteur,libre à elles de choisir le procédé de contrôle en fonction des moyens mis à leur disposition. Quelque soit la méthode utilisée, le conducteur ne peut s’y opposer, au risque d'être poursuivi et sanctionné pour cette infraction... Dans cet article, j'envisagerai les situations de contrôle et les moyens plus ou moins probants mis à disposition des services de contrôle.

L’exécution provisoire, ou par provision, constitue une réelle exception au principe de l’effet suspensif attaché à la voie de recours que constitue l’appel ( qui empêche la partie victorieuse d'exécuter les termes d'un jugement). Ici nonobstant l'appel, l'exécution sera possible, face à un jugement, pourtant non définitif mais rendu exécutoire. Une question se pose alors: Peut-on pallier ou ralentir une exécution provisoire ?

Saisi d’une requête en divorce, le Juge aux affaires familiales doit convoquer les parties à la tentative de conciliation pour statuer sur les mesures provisoires durant la procédure. Dès cet instant, il octroiera la jouissance du domicile à l'un des époux. Pourtant, même en cas de gratuité, celle-ci pourra rester un enjeu onéreux dont il vaudrait mieux se prémunir des conséquences.

Cet article a pour but de faire une mise au point des sanctions consécutives à des comportements négligents dans la conduite. Alors que l’annulation du permis de conduire est une sanction judiciaire prononcée en cas de graves infractions, l’invalidation d’un permis émane de l’administration suite à la perte totale de son capital point (12 points et 6 en cas de permis probatoire). De quoi s'agit-il ?

Quand les fouilles deviennent humiliantes et dégradantes, la sanction tombe... La cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg veille à séparer le bon grain de l’ivraie...Un article nécessairement complémentaire aux 2 articles précédemment publiés sur ce site : 1) PALPATION OU FOUILLE: IL FAUT CHOISIR 2) QUI PEUT VOUS FOUILLER EN DEHORS DES POLICIERS ?

Dans un premier article, j’ai pu aborder les fouilles, effectuées par la police dans le cadre d’enquêtes sous le contrôle du procureur ou du juge et les palpations qui sont deux actes techniquement et juridiquement différents. Ici, j’aborderai les cas de fouilles effectuées par des tiers non policiers...

Si les fouilles sont des actes judiciaires encadrés par la loi , soumises aux contrôles des parquets et des juges, les palpations de sécurité, bien que non réellement encadrées, restent des mesures de prévention administrative appréciées subjectivement par ceux qui les pratiquent. Une distinction à " fouiller pour ne pas cafouiller " ...

Le Premier Ministre, M.FILLON vient de déclarer grande cause nationale les violences conjugales dites domestiques au titre des atteintes à l’intégrité physique. Il s'agit d'un fléau qui ne cesse de se développer. Au regard des mesures existantes,le complément des mesures protectrices et préventives annoncées doit être rappelé.

Ces agresseurs qualifiés dans l’opinion commune de débauchés, vicieux, pervers, psychopathes ou sadiques sont renfermés dans des termes qui visent la psychiatrie... Le tribunal devra prendre en compte ces pathologies et les divers profils qu'elle révèle pour une sanction adaptée.