DROIT DU TRAVAIL

Publié le 07/07/12 Vu 5 633 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA PREUVE DU HARCELEMENT MORAL

Soc,6 juin 2012 a rendu des arrêts sur le harcèlement moral: Présentation

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Publié le 05/07/12 Vu 4 646 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
SOC, 6 JUIN 2012:HARCELEMENT MORAL; PREUVE ET INDEMNISATION

La chambre sociale de la cour de cassation a rendu 3 arrêts le même jour qui intéressent le harcèlement moral: Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-28.345 et Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-28.199 et Cass, Soc,6 juin 2012,pourvoi N°10-27694.

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Publié le 27/06/12 Vu 7 129 fois 3 Par Maître HADDAD Sabine
DES INDEMNITES POUR UN LICENCIEMENT IRREGULIER

Un licenciement peut être irrégulier, nul, abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Dans ces situations, l'employeur devra réparer le préjudice causé au salarié...

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Publié le 27/06/12 Vu 4 667 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
SOC,13 JUIN 2012 ET 12 JANVIER 2012: DETOURNER LA PERIODE D'ESSAI DE SA FINALITE PEUT COUTER CHER...

Dans divers arrêts la Cour de Cassation a pu rappeler combien l'abus de la période d'essai peut être sanctionné. Soc, 13/06/2012,pourvoi N° 11-15283 et Soc. 13 juin 2012 Pourvoi N°10-28286 et Cass. Soc, 11 janvier 2012, pourvoi n° 10-17945 Cette période doit permettre d'évaluer les compétences du salarié notamment au regard de son expérience, de son adéquation au poste proposé et rien de plus, qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD. Ainsi, son objet et son renouvellement doivent être ni abusifs ni détournés de leur finalité...

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Publié le 31/05/12 Vu 3 802 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
CLAUSE DE NON CONCURRENCE NULLE ET PREJUDICE : SOC,16 MAI 2012

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant le caractère dérisoire d'une clause de non concurrence le 16 mai 2012, pourvoi N° 11-10760 qui rappelle qu'en cas de nullité d'une clause de non-concurrence, le juge peut condamner l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi du fait de l'exécution de la clause de non-concurrence illicite.

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Publié le 29/05/12 Vu 6 623 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
SOC,16 MAI 2012:DOMMAGES ET INTERETS POUR CLAUSE DE NON CONCURRENCE NULLE A MONTANT DERISOIRE

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant le caractère dérisoire d'une clause de non concurrence le 16 mai 2012, pourvoi N° 11-10760 qui rappelle qu'en cas de nullité d'une clause de non-concurrence, le juge peut condamner l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi du fait de l'exécution de la clause de non-concurrence illicite.

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Publié le 14/05/12 Vu 3 202 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
C'EST AU TOUR DU HARCELEMENT MORAL D'ETRE SUR LA SELLETTE...!

Allons expliquer aux victimes comme pressenti dans mon précédent article suite à l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel que le harcèlement moral est à son tour sur la sellette en tant que délit FLOU. Allons expliquer aux victimes blessées, qui subissent pressions et dépression, en mal de reconstruction que leurs procédures en cours sont suspendues,alors qu'elles attendent depuis des mois, voire des années ! Trop c'est trop. Le flou juridique rendra t-il fou ?

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Publié le 04/05/12 Vu 3 389 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
SOC,4 AVRIL 2012 : MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SECURITE D'UN EMPLOYEUR EN CAS D'AGRESSION...

Pour débouter une salariée d'une demande de résiliation du contrat aux torts de l'employeur, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a considéré qu'aucun manquement de l'employeur à son obligation de sécurité n'est caractérisé en raison de la cause étrangère exonératoire que constitue le fait d'agression, imprévisible et irrésistible, commis par son conjoint, tiers à la relation de travail, et, par motifs adoptés, que l'employeur non présent lors de l'agression n'avait jamais été prévenu d'un risque quelconque encouru par la salariée. Censure de la chambre sociale de la cour de cassation qui a jugé le 4 avril 2012, que les juges du fond ont violé les articles L. 4121-1 du code du travail, et 1148 du code civil et les a censuré en statuant par des motifs impropres à établir le caractère irrésistible et imprévisible de l'événement ayant pour effet de rendre impossible la poursuite du contrat de travail...

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Publié le 22/03/12 Vu 3 243 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
L'AVOCAT EST-IL  UN VERITABLE ATOUT LORS DU  LICENCIEMENT ?

Newsletter juridique "wengo" réalisée en janvier 2012. Au cours de ses 22 ans d'exercice de la profession d'avocat, Maître Sabine Haddad, a traité de nombreux dossiers de licenciements... et aidé nombre de salariés à se sortir de situations délicates. Elle détaille pour vous tous les avantages qu'un avocat peut vous apporter. Par Maître Haddad, avocat en droit du travail 22 années d'expérience

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Publié le 19/03/12 Vu 2 654 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'INAPTITUDE PHYSIQUE : CAS DE RUPTURE DU CDD...

La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient et s'intègrent au code du travail et de l’action sociale et des familles. Elle crée un nouveau cas de rupture du CDD.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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