Gaz de shiste

Publié le 02/05/12 Vu 2 286 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
le secret industriel versus la santé publique et la protection de l'eau

L’industrie du gaz de schistes met en lumière un problème dont la solution appartient aux Etats eux mêmes et en partie aux industries dés lors qu’elles assument une véritable responsabilité sociale et pas seulement de façade. Il s’agit de la protection du secret industriel versus la protection de la santé publique et des ressources en eau potable, il s’agit de l’équilibre entre l’intérêt général non pas de l’Etat mais des populations versus l’intérêt privé d’industries polluantes.

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Publié le 27/04/12 Vu 3 023 fois 27 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Présentation du guide réalisé par Maître BODIN contenant toutes les informations ainsi que les outils accessibles aux maires,aux présidents des intercommunalités, des SCOT, des régies et syndicats d'eau, aux Agences de l'eau, aux conseillers municipaux, aux conseillers généraux et régionaux pour avoir une information juridique complète ainsi que les outils face à la problématique de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ou de la roche mère dans et sur leurs territoires.

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Publié le 20/04/12 Vu 11 110 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Prescription et responsabilité civile environnementale. Exemple de la pollution par la fracturation

La problématique des gaz de schistes est la pollution du sous sol et de l’eau qu’elle entrainera à coup sûr. On ne sait pas quand, on ne sait pas où, on ne sait pas clairement comment (quels produits ou cocktails) mais on sait que inévitablement, cette pollution existera et affectera avant les hommes la nature elle même. L’eau est d’ailleurs le symbole de la nature vivante. Là où la terre est morte, pas d’eau vive. Là où l’eau est morte, pas de vie non plus. Une véritable politique de l'environnement passe par la prévention et non pas la réparation uniquement. Ce n'est pas la direction prise par les pouvoirs publics français trés accommodants avec les industries polluantes, comme celles des gaz de schistes et autres exploitants des ressources du sous sol.

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Publié le 30/03/12 Vu 2 662 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Le principe de Précaution: un principe fondamental TOTALMENT MAISCONNU

L'actualité de Total en mer du Nord où l'entreprise exploite du gaz dans de grandes profondeurs et est confrontée à une fuite non prévue suscite des réflexions sur l'application du principe de précaution et les plans de gestion des risques. Surtout dans le contexte d'une exploration des gaz de schistes qui se met en place sur le territoire français en dépit de l'opposition des citoyens et d'élus locaux. Certains se croient protégés, d'autres se sentent impuissants...Que faire quand on est simple citoyen? Un point sur le principe de précaution et quelques pistes...à lire sans précaution

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Publié le 29/11/11 Vu 3 257 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 25/10/11 Vu 2 084 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 06/10/11 Vu 2 068 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
GAZ DES SCHISTES MADE IN FRANCE: le JOLI CONTE DE FILLON

LES GAZ DES SCHISTES MADE IN FRANCE : CONFUSION, EFFUSION, SUSPICION, EXPLORATION et EXPLOITATION D’UNE MANIPULATION ET LE VERITABLE POURQUOI DE LA LETTRE DU 14 JUILLET A MONSIEUR FILLON

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Publié le 22/07/11 Vu 5 897 fois 5 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Monsieur le PREMIER MINISTRE: RETRAIT

UNE DEMANDE DE RETRAIT DES PERMIS DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DE ROCHE A ÉTÉ ENVOYÉE A MONSIEUR FILLON, PREMIER MINISTRE FRANÇAIS. IL S'AGIT D'UNE LETTRE OFFICIELLE D'AVOCAT SIGNÉE PAR DE NOMBREUSES PERSONNES ET COLLECTIFS CONTRE LES GAZ DE SCHISTE. CETTE DEMANDE EST SOUTENDUE PAR UNE ANALYSE DES RISQUES ET DES MESURES FACE AUX DANGERS RÉELS ET POURTANT MAL ÉVALUÉS DE LA FISSURATION, FRACTURATION D'UN SOUS SOL AVEC MIGRATION DE SUBSTANCES VERS LES NAPPES PHRÉATIQUES. LIRE CET ARTICLE, LE COMMENTER C'EST AUSSI SOUTENIR SES AUTEURS. N'HÉSITEZ DONC PAS.

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Publié le 27/05/11 Vu 2 542 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 11/05/11 Vu 2 440 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Bataille juridique autour des gaz de schiste

Mardi 10 mai, les députés vont examiner en procédure d'urgence une proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique. La dernière version du texte fait déjà débat puisque les opposants à l'exploitation des gaz de schiste estiment qu'il permet aux industriels de gagner du temps. Ce que ces derniers contestent. Dans les deux camps en tous cas, on affute ses armes juridiques car c'est bien sur ce terrain là que se joue aussi la bataille sur les gaz de schiste.

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A propos de l'auteur
Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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