Derniers articles

Publié le 30/04/20 Vu 1 145 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant en mai

L'arrêt de travail pour garde d'enfant prend fin. Le chômage partiel va prendre le relais. Mais à compter du 1er juin il faudra justifier que l'école ne peut pas accueillir votre enfant. A défaut il n'y aura plus de système d'indemnisation.

Lire la suite
Publié le 14/05/20 Vu 949 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Peut-on voir le Médecin du travail pendant la crise du COVID-19 ?

Pendant la crise le médecin du travail n'est plus aussi accessible, alors que l'employeur doit continuer à assurer le maintien de la santé de son salarié. Comment voir le médecin du travail alors ?

Lire la suite
Publié le 13/02/20 Vu 933 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ?

La prime sur objectifs est souvent contractuelle. Mais parfois l’employeur décide de la verser une année, exceptionnellement. Sera-t-il lié pour les années suivantes ?

Lire la suite
Publié le 28/10/21 Vu 888 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Licenciement économique : priorité de réembauchage non respectée

Le salarié qui a été licencié pour motif économique peut bénéficier d'une priorité de réembauchage pendant un an, sous certaines conditions. Il peut prétendre à une indemnisation en cas de violation par l'employeur.

Lire la suite
Publié le 26/11/20 Vu 876 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Licenciement économique : remplissez-vous les conditions ?

Le licenciement économique n'est pas toujours possible, même quand l'entreprise fait face à une période de crise et souffre d'une baisse de son chiffre. Des conditions bien précises doivent être respectées.

Lire la suite
Publié le 08/10/20 Vu 829 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Peut-on embaucher un auto-entrepreneur ?

Attention au risque de faire travailler un auto-entrepreneur ou un freelance, ce n'est pas un salarié et il doit conserver sa liberté ! Sinon la société encourt une requalification et des condamnations lourdes.

Lire la suite
Publié le 26/03/20 Vu 597 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Chômage partiel et COVID-19 : Dispositif exceptionnel

Pour les entreprises qui n'ont pas d'autre choix que de fermer, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour encadrer le chômage partiel. Cet article fait le point des mesures.

Lire la suite
Publié le 12/01/23 Vu 499 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Mettre en place le DUERP : Toutes les entreprises sont concernées !

Même s'il n'y a qu'un seul salarié, tous les employeurs sont concernés par l'obligation de mettre en place le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP. On fait le point.

Lire la suite
Publié le 30/01/23 Vu 486 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Sobriété énergétique dans l'entreprise : Impact et limites

L'employeur peut-il décider de baisser le chauffage ou l'éclairage dans l'entreprise, au nom de la sobriété énergétique ? Sous certaines conditions uniquement, pour protéger les salariés.

Lire la suite