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Publié le 08/07/15 Vu 60 277 fois 5 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CASIER JUDICIAIRE : obligation de le produire lors de l’embauche ?

« En vue de l’entretien, merci de nous faire parvenir l’extrait de votre casier judiciaire ». L’employeur a-t-il le droit d'exiger la production d'un tel document ?

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Publié le 23/01/20 Vu 58 061 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?

Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.

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Publié le 17/05/18 Vu 53 537 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Salarié placé en invalidité catégorie 2 : est-il inapte au travail ?

L’amalgame est souvent fait entre INVALIDITÉ catégorie 2 et INAPTITUDE au travail. Ces deux faits sont pourtant totalement indépendants et l’employeur ne doit pas brûler les étapes.

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Publié le 17/07/15 Vu 42 834 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Absence injustifiée, réaction de l’employeur et lettre de mise en demeure : Vigilance

La lettre de mise en demeure peut parfois s’analyser en un avertissement. La récente décision de la Cour de cassation est l’occasion de revenir sur les conséquences d’une absence injustifiée.

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Publié le 20/02/20 Vu 29 307 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?

Comment l’employeur peut-il gérer le mi-temps thérapeutique du salarié habituellement au forfait-jours ? Quel impact sur sa durée du travail, sa rémunération …

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Publié le 04/11/21 Vu 27 003 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Licencier sa femme de ménage en cas de départ en maison de retraite ou de décès

En cas de départ en maison de retraite ou de décès du particulier employeur, il faut penser à licencier les employés de maison, par exemple l'homme ou la femme de ménage. Attention aux spécificités de cette procédure.

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Publié le 01/02/18 Vu 23 920 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Tenue de travail : peut-on mettre en place une caution à la charge du salarié ?

L’employeur peut être amené à fournir une tenue de travail à ses salariés. Comment peut-il se prémunir contre une dégradation ou une perte par les salariés ? Quelles sont les limites ?

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Publié le 13/01/22 Vu 22 523 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Je conteste le montant de mes allocations POLE EMPLOI

Le montant de vos allocations POLE EMPLOI vous semble très faible ? Il y a peut-être une erreur de calcul de vos droits et une contestation est probablement nécessaire. Quels sont vos recours ?

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Publié le 22/03/18 Vu 21 080 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contrôle URSSAF sur la voiture de société : vérifiez s'il s'agit bien d’un avantage en nature !

L’URSSAF vise souvent le véhicule de société parmi les chefs de redressement. Mais s'il n’est pas mis à la disposition permanente du salarié, il ne constitue pas un avantage en nature : l’employeur peut contester le redressement.

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Publié le 04/06/20 Vu 19 732 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Congé parental à temps partiel pour les Cadres

Un salarié Cadre en forfait-jours peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel. L'employeur devra simplement rédiger un avenant contractuel précis pour encadrer cette période spéciale.

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