Il existe différents recours pour contester une sanction disciplinaire pour les trois fonctions publiques. Le contrôle du Juge s’est renforcé au fil des années dans un sens plus protecteur du fonctionnaire.
Lire la suiteLe retrait de l’agrément de l’assistant familial -comme de l’assistant maternel- obéit à une procédure précise qui permet de se défendre.
Lire la suiteSi la liberté d’opinion du fonctionnaire est garantie, la liberté d’expression est limitée par diverses obligations, dont celle de réserve, de discrétion et de neutralité.
Lire la suiteUn décret du 9 août 2023 vient préciser les modalités des sanctions financières, astreintes et décision faisant obstacle à la délivrance de toute nouvelle autorisation.
Lire la suiteFautif sur les masques, mais pas de causalité établie avec la contamination : deux tribunaux administratifs ont statué dans les mêmes termes concernant les fautes de l’Etat dans les contaminations au covid avant le confinement.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Gisou76 le 16/11/2023 à 17:05
DÉPARTEMENT Seine Maritime/UDAF. Employées administratives, qui appliquent purement, simplement et bêtement ...
Par Lefondelair le 09/11/2023 à 21:55
A ce stade de dégradation institutionnelle, il faudrait systématiquement installer des caméras ...
Par Gargantuesque le 26/06/2023 à 22:43
Bonsoir, alors quel recours peut on avoir en cas d'un vol de bijou pour une ...