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Publié le 28/07/13 Vu 4 313 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
L' Avocat protecteur, singulière création

L'« Avocat protecteur », voté le 09 juillet 2013 par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris, répond-il à un besoin des majeurs protégés ?

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Publié le 09/01/18 Vu 4 147 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Nécrologie de l'habilitation familiale

La procédure de tutelle chasse l'habilitation familiale (Civ. 1, 20 décembre 2017)

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Publié le 11/08/14 Vu 4 058 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle et principe de primauté familiale

Le refus de désigner un tuteur familial n’est fondé que s’il est motivé tant par les nécessités de la protection de la personne que par celles de la protection des biens du majeur vulnérable (Civ. 1ère, 28 mai 2014, n° pourvoi 13-24324)

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Publié le 03/08/19 Vu 4 037 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 2)

Après avoir dans la chronique n° 1 critiqué la libéralisation du mariage pour les majeurs altérés psychiquement, Valéry Montourcy analyse un deuxième aspect de la réforme : le droit de vote.

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Publié le 06/04/17 Vu 3 747 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : primauté familiale au profit du conjoint

Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.

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Publié le 19/10/14 Vu 3 653 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle des mineurs : la recherche de l'intérêt de l'enfant

L'intérêt de l'enfant fait l'objet d'une appréciation souveraine du conseil de famille et des juges du fond.

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Publié le 05/03/18 Vu 3 564 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Psychiatrie et contention : que dit la loi ?

Longtemps l’hôpital psychiatrique a été une zone de non-droit, une forteresse dans laquelle l’individu n’était plus sujet de droit, mais objet de soins.

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Publié le 08/04/17 Vu 3 332 fois 6 Par Maître Valéry Montourcy
Du juge des tutelles au juge protectionnel

La dénomination de "juge des tutelles" ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer "juge protectionnel".

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Publié le 24/08/15 Vu 3 271 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Les clés d’un divorce réussi : le divorce par consentement mutuel

1. Propos introductif. Chaque divorce porte le deuil d’un bonheur, d’une espérance, d’un dialogue jamais éclos. Le ressentiment et la souffrance aboutissent bien souvent à mettre la raison entre parenthèses, la cessation d’un lien marquant le commencement d’une guerre. Le véritable rôle de l’avocat est alors d’œuvrer à un accord amiable, dans l’intérêt de la famille. Cette recherche d’une harmonie se traduit au plan juridique par l’organisation d’un divorce par consentement mutuel.

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Publié le 22/08/14 Vu 3 211 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle et principe de primauté familiale

Le refus de désigner un tuteur familial n’est fondé que s’il est motivé tant par les nécessités de la protection de la personne que par celles de la protection des biens du majeur vulnérable (Civ. 1ère, 28 mai 2014, n° pourvoi 13-24324)

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Procédures d'indemnisation du dommage corporel

4. Divorces et successions.

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