Repasser son permis aprés une annulation

Publié le Modifié le 19/09/2016 Vu 94 548 fois 120
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Repasser son permis aprés une annulation

Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment?

Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ?

Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

  • Définir la nature de l’interdiction de conduire: Il faut distinguer, l’annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis, la suspension judicaire, l’annulation administrative et la suspension administrative :

-        annulation judiciaire est prononcée par un magistrat à titre de peine après une infraction et de manière automatique en cas de récidive, le juge fixe librement la durée de repasser le permis à compter du jugement entre 6 et 18 mois , en fonction de la gravité et du casier judiciaire du prévenu.

-        suspension judiciaire : simple interdiction provisoire de conduire fixée par le juge après condamnation en tant que peine complémentaire

-        Suspension administrative décidée par le préfet en cas de d’interpellation pour exemple la suspension provisoire administrative est obligatoire notifiée après une garde à vue suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à l’issue de la durée de suspension et une visite médical vous retrouvez votre permis.

-        annulation administrative : a réception d’une lettre « 48 SI » pour perte de tous vos points, vous devez repasser le permis à l’issue d’une durée de 6 mois ou un an .

  • Identifier la durée : la durée d'interdiction de délivrance est fixée par le juge elle dépend de la gravité de l’infraction, si elle est supérieure à un an, la décision est sévère, car il faudra repasser l’épreuve pratique. La durée de suspension suite à une 48 SI est de 6 mois à compter de la restitution du permis, elle est portée à un an lorsqu’il s’agit d’une deuxième annulation dans un délai de 5 ans.
  • faire les démarches : pour la visite médicale et l’examen psychotechnique , il faut contacter avant l’expiration des 6 mois la commission de visite médicale et s’inscrire au code, car les textes ont changé en 2007, les démarches en vue d’obtenir un nouveau permis peuvent etre entamées avant la fin des délais d’interdiction.
  •  repasser le code : dans tous les cas d’annulation judiciaire ou invalidation vous devrez à l’issue de la période d’interdiction repasser un code examen théorique du permis de conduire dans une auto-école agrée.
  •  repasser l’épreuve pratique : Cette épreuve est obligatoire sauf  les cas de dispense à l’épreuve pratique pour en bénéficier il faut :  

- solliciter un nouveau permis au bout de 9 mois ,

-etre conducteurs de plus de trois ans ce qui excluent donc les permis probatoires,

- ne pas avoir fait l'objet de deux invalidations en moins de 5 ans pour perte de points, ou d'une durée d’interdiction suite à annulation judiciaire fixée par un juge supérieure à un an.

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1 Publié par razor2

Modérateur

24/08/2009 23:27

Bonjuor, vous dites "la durée de la suspension judiciaire dépend de la gravité de l'infraction si elle est supérieure à un an la décision est sévère car il faudra repasser l'épreuve pratique"

Ne confondez vous pas "suspension" à la fin de laquelle le permis est restitué à son propriétaire sans qu'il ait à repasser une quelconque épreuve et "annulation avec interdiction de repasser le permis avant X temps" qui là, nécessite de repasser une partie ou la totalité des épreuves???

2 Publié par Vanavocat
25/08/2009 10:12

faute de frappe modifiée merci..qui etes vous en fait?

3 Publié par Visiteur
26/10/2009 11:42

Bonjour, ayant reçu la 48 si pour default de point, j'aurai voulu savoir si je peux directement prendre rendez vous pour les test psycotechnique ainsi que la visite médicale ? Et par la suite me réinscrire au code ? Ou ya t il un délai a attendre avant de faire toute ces démarches ? Merci

4 Publié par Visiteur
06/06/2010 10:37

Bonjour,

Merci pour les informations précieuses.

Si j'ai bien compris, et dans le cas d'une perte totale de points, je PEUX m'inscrire dans une AE et m'entrainer au code avant expiration de la période d'interdiction de 6 mois, mais je ne PEUX PAS me présenter à l'examen du code avant la fin cette période ?

Ou puis-je au contraire repasser l'examen durant la période d'interdiction, puis à attendre la fin de la période d'interdiction pour récupérer le papier rose, et pouvoir de nouveau circuler ?

Cordialement

5 Publié par Visiteur
28/08/2010 13:19

J4AI PRIS UN PV pour une ceinture mais l'agent de police n'a pas cocher perte de point et il ma la dit confian t je ne me suis pas mefier et j'ai recu 3 point en moin que puije faire

6 Publié par razor2

Modérateur

29/08/2010 22:11

Bonjour, une lettre en RAR à l'attention du Ministère, Service National des Permis de conduire, en leur demandant qu'on vous recrédite ces points pour lequel vous n'avez eu au préalable aucune information comme l'imposent les articles R223-3 et L223-3 du code de la route. Vous joignez l'original de votre avis de contravention avec la case non renseignée, (gardez copie). Sans nouvelle avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre 48 vous informant du retrait de points, vous allez déposer un recours contre le Ministère au Greffe du Tribunal Administratif de votre domicile.

7 Publié par Visiteur
06/09/2010 19:53

bonjours, je me suis fait retirer le permis suite a une perte totale de point, javais obtenu mon permis en septembre 2007, j'ai reçu la 48 SI en février 2010, mais auparavant, javais fait une conduite accompagner, donc ma période probatoire est porter a deux ans logiquement ?? donc je voudrais savoir si je dois repasser que le code ou tous le permis ?? merci

8 Publié par razor2

Modérateur

07/09/2010 07:18

Il faut 3 ans de permis. Donc code + conduite à repasser.

9 Publié par Visiteur
07/11/2010 00:23

BJR VOILA J AI UNE UNE ANNULATION DE LA PREFECTURE EST CE QUIL SON LE DROIT POUR USAGE DE CONDUITE SOUS L EMPRISSE DE STUPEFIANT ET RECIDIVE DEFAUT ASSURANCE 6POINT EN MOIN J AI PASSE LA VISITE MEDICAL ET LE TEST PSYCHO MAIS JAI TJR PA RECU LE PAPIER SOIS DISAN ROSE POUR PASSER MON CODE VOILA CA FAI 2MOIS QUE JATEND

10 Publié par Visiteur
07/11/2010 00:26

POUVAIS VOUS ME DIRE COMMENT SAPEL CE FAMEUX PAPIER ROSE