Actualité législative

Publié le 02/02/23 Vu 4 462 fois 0 Par Maxence Kiyana
Résumé de l'accord-cadre entre le Vatican et la RDC

Les deux parties font transparaître dans cet accord-cadre le principe de souveraineté qui régit chaque État. Tout en œuvrant ensemble pour le bien-être spirituel, moral, social, culturel et matériel de la personne humaine.

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Publié le 14/01/23 Vu 2 363 fois 0 Par Maxence Kiyana
Résumé de la loi relative à la protection et à la réparation des victimes...

La loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 est un dispositif juridique et institutionnel en RD Congo relatif à la protection et à la réparation des victimes liées aux conflits ou à la guerre depuis 1993...Veuillez lire le résumé:

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Publié le 12/01/23 Vu 4 674 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les innovations de la nouvelle loi bancaire

La loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit entrera en vigueur six (6) mois après sa publication au Journal officiel. Voici les innovations:

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Publié le 03/01/23 Vu 2 980 fois 3 Par Maxence Kiyana
Législation sur l'électronique en RDC: la convention de Malabo.

Bientôt, une nouvelle législation interne en RD Congo qui régit l'électronique (le commerce, la preuve, la validité juridique de l'écrit, le contrat, la publicité, la protection de la vie privée...)

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Publié le 14/05/22 Vu 1 295 fois 1 Par Maxence Kiyana
Casinos et jeux de hasard: exigences légales pour lutter contre le blanchiment

Vous êtes intéressés ou passionnés par le casino ou les jeux du hasard. Savez-vous que la loi a prévu des conditions d'exercice afin de lutter contre le blanchiment de capitaux ?

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