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La jurisprudence évolue et les justiciables peuvent parfois en être victimes. Des décisions sont prises en tenant compte de la position de la Cour de cassation au moment de la prise de décision... et finalement quelques années plus tard, la Cour opére un revirement qui peut avoir de graves conséquences. C'est l'insécurité juridique qui vient d'être admise par la Cour. Insécurité dont nous (les avocats) pouvons en pâtir ou en profiter.

Vous l'avez lu, la presse en parle: Madame le Ministre de la justice est en pleine réflexion et souhaiterait suivre la proposition d'un rapport qui préconise que les divorces par consentement mutuel soit homologué par les greffiers. La raison affichée: la simplification, la véritable raison: les économies. Or, la vision de ce rapport est à très court terme, un divorce sans juge et homologué par un greffier n'entraînera pas une baisse du budget de la justice bien au contraire... explications dans cet article.

Cette question se pose actuellement dans une affaire qui sera bientôt examinée par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux. Deux salariées sont licenciées pour avoir adressé des SMS moqueurs à des collègues de travail et avoir instauré une prétendue mauvaise ambiance.LCI a enquêté et m'a interrogé...

La jurisprudence s'est beaucoup intéressée à la rupture conventionnelle et à la remise en cause de cette dernière à la suite du consentement vicié du salarié... cependant, la rupture est-elle valable si le consentement de l'employeur est vicié ?