Habilitation Familiale

Publié le 19/02/24 Vu 210 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

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Publié le 02/02/24 Vu 868 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?

Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].

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Publié le 19/01/24 Vu 903 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle ou curatelle et protection judiciaire : explications !

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

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Publié le 04/10/23 Vu 793 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Curatelle simple ou curatelle renforcée : l'importance du certificat médical !

C'est à la lumière des effets importants du certificat médical circonstancié que le choix de la mesure doit être décidé afin de ne pas priver abusivement un personne majeure de la capacité d’exercer ses droits.

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Publié le 29/09/23 Vu 840 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils vraiment respectés ?

Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et MJPM) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

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Publié le 25/08/23 Vu 641 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Modification du tiers bénéficiaire dans le cadre d’une habilitation familiale

L'autorisation du Juge des tutelles est-elle requise (ou non) pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une habilitation familiale ?

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Publié le 08/06/20 Vu 4 142 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Droits des majeurs protégés : quand seront-ils considérés par la Justice ?

Onze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

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Publié le 28/04/20 Vu 3 029 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
EHPAD : atteinte à la dignité, environnement hostile, dégradant et humiliant

Le Défenseur des droits révèle que certaines personnes âgées en EHPAD ont subi des agissements portant atteinte à leur dignité, créant un environnement hostile, dégradant et humiliant, caractérisant l'existence d'une discrimination.

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Publié le 30/03/20 Vu 4 286 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Covid 19 - Tutelle et curatelle : tous les délais sont prorogés y compris le dépôt du compte de gestion

Le délai pour déposer le compte de gestion annuel par le tuteur ou le curateur est-il prolongé pendant la période de confinement ?

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Publié le 26/03/20 Vu 1 648 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Covid 19 - Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice : les délais sont prorogés !

Justice : pour s’adapter aux enjeux sanitaires et éviter les contacts physiques, mais aussi aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité réduits, le fonctionnement des juridictions civiles est allégé.

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