Publié le 08/09/19 Vu 702 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Certificat médical de carence et ouverture d’une curatelle : est-ce possible ?

La question souvent posée est celle de la possibilité ou non pour le Juge d'ouvrir un régime de protection (curatelle, tutelle ou habilitation familiale) à l'égard d'une personne ayant refusé de rencontrer un médecin inscrit ?

Lire la suite
Publié le 08/09/19 Vu 427 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Ouverture d’une curatelle, tutelle ou habilitation familiale : rappel !

Toute restriction des droits et libertés d’une personne doit rester exceptionnelle et motivée. C'est pourquoi, les conditions d'ouverture d'un régime de protection juridique sont limitativement prévues par loi.

Lire la suite
Publié le 01/08/19 Vu 707 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Habilitation familiale : opposition d'intérêts et contrôle du juge des tutelles

La vigilance des juges sur le contrôle d'oppositions d'intérêts entre curateur/tuteur/personne habilitée et personne protégée (notamment pour la vente d’immeuble ou le bail au profit du tuteur/ curateur) est renforcée.

Lire la suite
Publié le 15/11/18 Vu 1 856 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Ouverture d'une tutelle, curatelle ou habilitation familiale : le jugement doit être motivé !

La loi impose au juge de motiver toute décision d’ouverture d’une mesure de protection juridique, qu’il s’agisse d’une sauvegarde de justice, curatelle, tutelle mais aussi d’une habilitation familiale.

Lire la suite
Publié le 07/03/18 Vu 3 069 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle, curatelle ou habilitation familiale : il faut choisir !

La procédure de tutelle ou de curatelle prime sur celle de l'habilitation familiale, c'est ce que la Cour de cassation a décidé.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, je réponds à vos questions juridiques sur la protection des majeurs vulnérables et vous défends devant les tribunaux.

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

200 € Ttc

Rép : 24h maximum

121 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles