Publié le 08/09/19 Vu 687 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Certificat médical de carence et ouverture d’une curatelle : est-ce possible ?

La question souvent posée est celle de la possibilité ou non pour le Juge d'ouvrir un régime de protection (curatelle, tutelle ou habilitation familiale) à l'égard d'une personne ayant refusé de rencontrer un médecin inscrit ?

Lire la suite
Publié le 08/09/19 Vu 427 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Ouverture d’une curatelle, tutelle ou habilitation familiale : rappel !

Toute restriction des droits et libertés d’une personne doit rester exceptionnelle et motivée. C'est pourquoi, les conditions d'ouverture d'un régime de protection juridique sont limitativement prévues par loi.

Lire la suite
Publié le 21/01/13 Vu 4 003 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Publié le 20/01/13 Vu 2 326 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Publié le 20/01/13 Vu 4 898 fois 1 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Publié le 20/01/13 Vu 1 968 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
A propos de l'auteur
Blog de TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, je réponds à vos questions juridiques sur la protection des majeurs vulnérables et vous défends devant les tribunaux.

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

200 € Ttc

Rép : 24h maximum

121 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles