TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Cabinet d'Avocat, Claudia CANINI - Droit des majeurs protégés, tutelle
Responsabilité du banquier
La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.
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Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].
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Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse.
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Droit des majeurs protégés :
Conseil et assistance à distance
Vous vous interrogez sur la protection juridique d'un proche ou sur vos propres droits ?
Face aux complexités du droit des majeurs protégés, il est essentiel de bénéficier de conseils clairs et d'une assistance personnalisée.
Forte d'une expertise reconnue en matière de tutelle et de défense des personnes vulnérables, je vous propose un accompagnement à distance, où que vous soyez.
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