Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.
Lire la suiteLes conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée visant une personne atteinte de cécité ou de tétraplégie ne sont pas réunies, si la volonté peut être exprimée.
Lire la suiteLa sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.
Lire la suiteIl y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].
Lire la suiteLa population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.
Lire la suiteCitons l’exemple d’un couple marié dont le conjoint est placé sous curatelle renforcée consécutivement à une invalidité.
Lire la suiteC'est à la lumière des effets importants du certificat médical circonstancié que le choix de la mesure doit être décidé afin de ne pas priver abusivement un personne majeure de la capacité d’exercer ses droits.
Lire la suiteQuatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et MJPM) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?
Lire la suiteDans un contexte où les libertés des personnes vulnérables font régulièrement débat dans la presse, les magistrats de la Cour d'appel de Toulouse, veillent au respect du droit fondamental de se marier et ce, même sur le tard.
Lire la suiteLa Cour de cassation vient de répondre favorablement à la question de savoir si personne sous tutelle a la capacité de former seule un recours à l'encontre d'une décision du Juge des tutelles statuant sur son lieu de résidence.
Lire la suiteAvocate passionnée depuis 34 ans, je suis engagée pour la défense des droits et libertés des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle.
Je propose des consultations écrites, par téléphone, ou en vidéo et suis également disponible pour des consultations en personne dans mon Cabinet situé à Toulouse.