Mandat de protection future

Publié le 01/05/24 Vu 453 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle : Les aidants familiaux, ces mal-aimés !

Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.

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Publié le 29/04/24 Vu 216 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Handicap physique : Pas de curatelle renforcée si la personne peut exprimer sa volonté !

Les conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée visant une personne atteinte de cécité ou de tétraplégie ne sont pas réunies, si la volonté peut être exprimée.

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Publié le 19/02/24 Vu 615 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

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Publié le 02/02/24 Vu 1 258 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?

Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].

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Publié le 19/01/24 Vu 1 128 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle ou curatelle et protection judiciaire : explications !

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

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Publié le 04/10/23 Vu 1 030 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Curatelle simple ou curatelle renforcée : l'importance du certificat médical !

C'est à la lumière des effets importants du certificat médical circonstancié que le choix de la mesure doit être décidé afin de ne pas priver abusivement un personne majeure de la capacité d’exercer ses droits.

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Publié le 29/09/23 Vu 1 068 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils vraiment respectés ?

Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et MJPM) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

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Publié le 04/07/23 Vu 2 867 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Mandat de protection future et assurance vie : faut-il l'accord du Juge ?

Dans le cadre d’un mandat de protection future activé, le mandataire est-il libre de placer les capitaux de la personne protéger sur un contrat d’assurance-vie ?

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Publié le 14/11/20 Vu 3 124 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Mandat de protection future : révocation pour mauvaise gestion !

L'article 483, 4° du Code civil prévoit l'extinction du mandat de protection future lorsque l'exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.

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A propos de l'auteur
Blog de TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Avocate passionnée depuis 34 ans, je suis engagée pour la défense des droits et libertés des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle. 

Je propose des consultations écrites, par téléphone, ou en vidéo et suis également disponible pour des consultations en personne dans mon Cabinet situé à Toulouse.

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