Droit funéraire

Publié le 02/02/24 Vu 716 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?

Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].

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Publié le 08/06/20 Vu 4 104 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Droits des majeurs protégés : quand seront-ils considérés par la Justice ?

Onze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

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Publié le 10/04/20 Vu 2 373 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Organisation des obsèques : que prévoit la loi ?

Qui décide des modalités d'organisation des funérailles ? Lorsque le défunt n'a laissé aucune disposition pour ses obsèques, les proches décident de leurs modalités.

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A propos de l'auteur
Blog de TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Avocate passionnée depuis 34 ans, je suis engagée pour la défense des droits et libertés des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle. 

Je propose des consultations écrites, par téléphone, ou en vidéo et suis également disponible pour des consultations en personne dans mon Cabinet situé à Toulouse.

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