Sauvegarde de justice

Publié le 28/04/20 Vu 207 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
EHPAD : atteinte à la dignité, environnement hostile, dégradant et humiliant

Le Défenseur des droits révèle que certaines personnes âgées en EHPAD ont subi des agissements portant atteinte à leur dignité, créant un environnement hostile, dégradant et humiliant, caractérisant l'existence d'une discrimination.

Lire la suite
Publié le 30/03/20 Vu 1 184 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Covid 19 - Tutelle et curatelle : tous les délais sont prorogés y compris le dépôt du compte de gestion

Le délai pour déposer le compte de gestion annuel par le tuteur ou le curateur est-il prolongé pendant la période de confinement ?

Lire la suite
Publié le 26/03/20 Vu 284 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Covid 19 - Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice : les délais sont prorogés !

Justice : pour s’adapter aux enjeux sanitaires et éviter les contacts physiques, mais aussi aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité réduits, le fonctionnement des juridictions civiles est allégé.

Lire la suite
Publié le 11/03/20 Vu 361 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle et curatelle : le demandeur a lui aussi le droit de consulter le dossier !

À l'ouverture d'une mesure de tutelle ou de curatelle ou lors d'une demande de changement de curateur/tuteur, le requérant a-t'il accès au dossier du Juge des tutelles ?

Lire la suite
Publié le 08/09/19 Vu 1 422 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Certificat médical de carence et ouverture d’une curatelle : est-ce possible ?

La question souvent posée est celle de la possibilité ou non pour le Juge d'ouvrir un régime de protection (curatelle, tutelle ou habilitation familiale) à l'égard d'une personne ayant refusé de rencontrer un médecin inscrit ?

Lire la suite
Publié le 08/09/19 Vu 680 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Ouverture d’une curatelle, tutelle ou habilitation familiale : rappel !

Toute restriction des droits et libertés d’une personne doit rester exceptionnelle et motivée. C'est pourquoi, les conditions d'ouverture d'un régime de protection juridique sont limitativement prévues par loi.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, je réponds à vos questions juridiques sur la protection des majeurs vulnérables et vous défends devant les tribunaux.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

200 € Ttc

Rép : 24h maximum

122 évaluations positives

Note : (5/5)
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles