Abus de faiblesse

Publié le 19/02/24 Vu 210 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

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Publié le 02/02/24 Vu 869 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?

Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].

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Publié le 19/01/24 Vu 903 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle ou curatelle et protection judiciaire : explications !

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

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Publié le 29/09/23 Vu 840 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils vraiment respectés ?

Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et MJPM) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

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Publié le 04/08/23 Vu 2 088 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Se marier sur le tard ou in extremis, c'est possible !

Dans un contexte où les libertés des personnes vulnérables font régulièrement débat dans la presse, les magistrats de la Cour d'appel de Toulouse, veillent au respect du droit fondamental de se marier et ce, même sur le tard.

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Publié le 04/08/23 Vu 889 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Responsabilité du banquier face à un abus de faiblesse sur un client âgé

Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse.

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Publié le 08/06/20 Vu 4 142 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Droits des majeurs protégés : quand seront-ils considérés par la Justice ?

Onze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

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Publié le 28/04/20 Vu 3 029 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
EHPAD : atteinte à la dignité, environnement hostile, dégradant et humiliant

Le Défenseur des droits révèle que certaines personnes âgées en EHPAD ont subi des agissements portant atteinte à leur dignité, créant un environnement hostile, dégradant et humiliant, caractérisant l'existence d'une discrimination.

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Publié le 16/04/20 Vu 2 023 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle et curatelle renforcée : le refus d’accepter le paiement en espèces est illégal !

Le Défenseur des droits rappelle que le refus de paiement en espèces dans les commerces ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

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Publié le 16/04/20 Vu 1 878 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Les EHPAD ne sont pas des prisons !

En dehors de l'état d’urgence sanitaire exceptionnel ayant conduit à interdire les visites en EHPAD, faisons le point sur la situation des personnes âgées en situation de dépendance séjournant dans ces institutions.

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