Abus de faiblesse

Publié le 08/06/20 Vu 547 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Droits des majeurs protégés : quand seront-ils considérés par la Justice ?

Onze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

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Publié le 28/04/20 Vu 360 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
EHPAD : atteinte à la dignité, environnement hostile, dégradant et humiliant

Le Défenseur des droits révèle que certaines personnes âgées en EHPAD ont subi des agissements portant atteinte à leur dignité, créant un environnement hostile, dégradant et humiliant, caractérisant l'existence d'une discrimination.

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Publié le 16/04/20 Vu 336 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle et curatelle renforcée : le refus d’accepter le paiement en espèces est illégal !

Le Défenseur des droits rappelle que le refus de paiement en espèces dans les commerces ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

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Publié le 16/04/20 Vu 298 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Les EHPAD ne sont pas des prisons !

En dehors de l'état d’urgence sanitaire exceptionnel ayant conduit à interdire les visites en EHPAD, faisons le point sur la situation des personnes âgées en situation de dépendance séjournant dans ces institutions.

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Publié le 10/04/20 Vu 1 129 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Action des héritiers en nullité d'une donation sur les biens communs sans l'accord de l’épouse sous tutelle

L'action en nullité qui ouvre au conjoint de l'époux ayant outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs est, en raison de son caractère patrimonial, transmise, après son décès aux héritiers.

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Publié le 18/12/18 Vu 2 376 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
L’incapacité de recevoir une libéralité provenant du majeur protégé ne s'applique pas aux curateurs et tuteurs familiaux !

L’incapacité de recevoir à titre gratuit (testament, donation, assurance-vie) ne concerne que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs fonctions (Associations tutélaires, hôpitaux).

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Publié le 10/03/18 Vu 14 785 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Abus de faiblesse et obligation de vigilance du banquier

Le banquier qui ne pouvait pas ignorer que la situation de son client était "anormale" ne saurait lui opposer le principe selon lequel il n'a pas à s'immiscer dans ses affaires.

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Publié le 06/10/13 Vu 2 516 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Assurance-vie : quand la banque brandit le secret bancaire pour couvrir ses salariés !

Questionnée sur le fait que deux de ses cadres réclament le bénéfice d’une assurance-vie souscrite par leur cliente récemment décédée, la Direction Générale de la Banque S… se replie derrière le «secret bancaire».

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Publié le 22/03/13 Vu 5 419 fois 4 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Comment protéger une personne vulnérable contre l'abus de faiblesse ?

L'actualité nous incite à rappeler comment réagir quant la maladie, le handicap d'un proche ne lui permettent plus de défendre ses intérêts*.

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Publié le 21/01/13 Vu 4 353 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
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