TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Cabinet d'Avocat, Claudia CANINI - Droit des majeurs protégés, tutelle
Responsabilité du banquier
La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.
Lire la suite
Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].
Lire la suite
Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse.
Lire la suite
Droit des majeurs protégés : Conseil & Assistance à distance
Experte en tutelle et curatelle, je vous propose une expertise ciblée, accessible partout en France.
Deux solutions pour vous aider :
1. S'INFORMER (Information, Cas Pratiques) Rejoignez ma communauté privée sur Patreon pour un suivi de l'actualité et des analyses de fond.
2. AGIR (Conseil Stratégique Personnalisé) Sollicitez une consultation en ligne pour une analyse de votre situation (cliquez sur "Poser votre question" ou via mon profil).
- Tutelle- Curatelle (64)
- Abus de faiblesse (20)
- Habilitation Familiale (19)
- Juge des tutelles (18)
- Responsabilités tutélaires (18)
- Sauvegarde de justice (16)
- Comptes de gestion (tutelle, curatelle renforcée) (14)
- Mandat de protection future (11)
- Captation d'héritage (11)
- Handicap (7)
- Mariage des majeurs protégés (7)
- Aidants (7)
- Divorce des majeurs protégés (5)
- Droits de visiter un majeur (4)
- EHPAD (4)
- Responsabilité du banquier (3)
- Mariage (2)
- Aidants familiaux (2)
- Droit funéraire (2)
- Articles les plus lus