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Publié le 14/11/13 Vu 5 962 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’utilisation du téléphone portable par le salarié

L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.

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Publié le 03/11/13 Vu 2 368 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entreprise et handicap : les enjeux juridiques

L’intégration de travailleurs handicapés dans l’entreprise est une chance, en ce qu’elle permet à cette dernière de s’ouvrir à la richesse de la diversité. Afin de permettre l’accueil de ces collaborateurs dans l’entreprise, le Code du travail contient des dispositions particulières.

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Publié le 26/10/13 Vu 2 815 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La mobilité volontaire sécurisée

Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le dispositif est désormais codifié aux articles L. 1222-12 et suivants du Code du travail.

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Publié le 20/10/13 Vu 2 217 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le droit d’alerte et de retrait des salariés

Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.

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Publié le 07/10/13 Vu 2 307 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le télétravail du salarié

Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.

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Publié le 30/09/13 Vu 4 180 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique

Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de règles légales, la jurisprudence a admis cette possibilité, qui a d’ailleurs été récemment élargie.

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Publié le 21/09/13 Vu 3 259 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rémunération variable fixée unilatéralement par l’employeur

La rémunération variable est celle qui dépend de paramètres déterminés, contrairement à la rémunération fixe qui, par définition, ne varie pas d’un mois sur l’autre. La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions au sujet de la rémunération variable, autorisant l’employeur à la fixer de manière unilatérale sous certaines conditions.

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Publié le 13/09/13 Vu 2 411 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de mobilité du contrat de travail

La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle la salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre déterminé. Cette clause donne lieu à une abondante jurisprudence, concernant tant sa validité que son exécution.

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Publié le 08/09/13 Vu 2 153 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les procès-verbaux du comité d’entreprise

Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

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Publié le 01/09/13 Vu 2 350 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les heures de délégation des délégués du personnel

Les heures de délégation, appelées parfois « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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