Droit du travail

Publié le 21/01/17 Vu 2 679 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique.

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Publié le 26/12/16 Vu 2 151 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes.

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Publié le 02/12/16 Vu 2 406 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n°15-18.092 et n°14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement. Il s’agit d’un important revirement de jurisprudence.

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Publié le 13/11/16 Vu 5 109 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement abusif : quelles différences ?

Le licenciement du salarié jugé injustifié par le Conseil de prud’hommes est parfois décrit comme « sans cause réelle et sérieuse », parfois comme « abusif. » Les termes ne sont pourtant pas équivalents mais expriment deux réalités distinctes.

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Publié le 02/11/16 Vu 4 982 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité transactionnelle : quel régime après une démission ?

Par principe, le régime social et fiscal favorable de l’indemnité transactionnelle s’applique à celle qui est versée à l’issue du licenciement ou de la rupture conventionnelle. Par exception, l’indemnité transactionnelle versée après une démission peut, dans certains cas, bénéficier de ce régime de faveur.

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Publié le 12/10/16 Vu 2 604 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.

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Publié le 28/09/16 Vu 2 960 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Loi « Travail » : que devient le motif économique de licenciement ?

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant.

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Publié le 18/09/16 Vu 2 279 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement : la protection des parents est renforcée

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après « la Loi ») renforce la protection de la salariée en état de grossesse ou du père dont l’enfant vient de naître. L’inobservation de ses dispositions peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Publié le 05/09/16 Vu 2 132 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n°14598*01 pour les salariés non protégés et n°14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages.

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Publié le 27/08/16 Vu 3 280 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude physique : les modifications issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de travail. Ce nouveau régime s’appliquera au 1er janvier 2017.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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