Droit du travail

Publié le 16/02/15 Vu 5 083 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ?

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que l’avis d’inaptitude soit régulier et dénué de toute ambiguïté.

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Publié le 07/02/15 Vu 1 303 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Biométrie sur le lieu de travail : quelles limites ?

En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu’en est-il en France ?

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Publié le 03/02/15 Vu 1 494 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels

Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif.

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Publié le 20/01/15 Vu 2 514 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Résiliation judiciaire : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n°13-22686), la Cour de cassation vient de juger que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de fixer avec le salarié les objectifs dont dépend la partie variable de sa rémunération.

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Publié le 10/01/15 Vu 1 513 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le compte personnel de formation : principe et fonctionnement

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble des employeurs et des salariés.

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Publié le 30/12/14 Vu 8 876 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail

Si la rupture conventionnelle permet de rompre aisément le contrat de travail, ce dispositif nécessite de s’entourer des plus grandes précautions, pour éviter un refus d’homologation et une remise en cause de la convention.

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Publié le 15/12/14 Vu 1 752 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La portée de la transaction entre l’employeur et le salarié

Comment rédiger la transaction pour qu’elle règle définitivement tout litige ? Faut-il lister l’ensemble des éléments auxquels le salarié renonce ? Est-il préférable de se contenter d’une formulation générale ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à ces questions.

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Publié le 06/12/14 Vu 1 974 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La surveillance du salarié : les régimes applicables

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 5 novembre 2014, n° 13-18427) rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la vidéosurveillance.

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Publié le 26/11/14 Vu 2 026 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le règlement intérieur du CE et du CHSCT

La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc. 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régime du règlement intérieur de ces instances de représentation du personnel.

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Publié le 17/11/14 Vu 1 574 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La renonciation à la clause de non-concurrence

Il est fréquent, en pratique, que l'employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une renonciation efficace à cette clause implique le respect de règles rigoureuses.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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