Droit du travail

Publié le 06/03/16 Vu 1 717 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution.

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Publié le 28/02/16 Vu 2 754 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.

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Publié le 21/02/16 Vu 2 111 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude professionnelle : les indemnités spéciales ne sont pas toujours dues

Le Code du travail tient compte de la situation du salarié dont l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Celui-ci bénéficie, en principe, d’indemnités plus favorables qu’en cas d’inaptitude non professionnelle. Mais à certaines conditions…

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Publié le 16/02/16 Vu 1 728 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’entretien professionnel : tous les employeurs sont concernés

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront avoir réalisé l’entretien professionnel au 7 mars 2016.

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Publié le 06/02/16 Vu 2 294 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Messagerie personnelle du salarié et licenciement : la jurisprudence n’est pas claire…

Deux arrêts récents de la Cour de cassation permettent de s’interroger sur la logique de la jurisprudence actuelle, en matière de licenciement établi au moyen de la messagerie personnelle du salarié.

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Publié le 19/01/16 Vu 3 244 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut – dans certains cas – constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions.

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Publié le 10/01/16 Vu 2 286 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : précisions sur l’homologation implicite

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la Direccte avait, postérieurement, pris une décision expresse de refus d'homologation…

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Publié le 29/12/15 Vu 4 565 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie

L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.

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Publié le 15/12/15 Vu 5 965 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire entrant dans l’assiette de calcul.

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Publié le 12/12/15 Vu 1 787 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Régime social des indemnités de départ des mandataires sociaux et des salariés : les nouveautés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2015 (« La Loi »), modifie les règles applicables aux indemnités de cessation forcée du mandat des dirigeants et aux indemnités de rupture du contrat de travail.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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