Droit du travail

Publié le 09/12/15 Vu 2 097 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
CV falsifié : la faute grave peut être justifiée

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié ayant volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle s’expose à un licenciement pour faute grave s’il est avéré que sa présence dans l’entreprise avait été déterminante pour son nouvel employeur.

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Publié le 23/11/15 Vu 2 529 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée…

Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de pouvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié…

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Publié le 15/11/15 Vu 1 804 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles

Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le Décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

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Publié le 30/10/15 Vu 1 742 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rétractation de la rupture conventionnelle : l’autre partie doit être informée

La conclusion d’une rupture conventionnelle ouvre un délai de rétractation de 15 jours calendaires, durant lequel chacune des parties - employeur et salarié - peut exercer un droit de rétractation. A condition d’en informer le bon destinataire…

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Publié le 20/10/15 Vu 4 970 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau d

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.

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Publié le 13/10/15 Vu 2 069 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.

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Publié le 25/09/15 Vu 2 073 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux

Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l’employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d’un commun accord, en contrepartie d’une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l’expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.

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Publié le 11/09/15 Vu 2 339 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La nouvelle DUP : des transformations majeures

L’article 13 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « La Loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui intègre désormais le CHSCT. Simplicité et efficacité sont les maîtres-mots de la réforme.

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Publié le 15/07/15 Vu 28 458 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les délais de carence Pôle Emploi

Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », sont parfois méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de départ.

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Publié le 01/07/15 Vu 2 201 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité pour travail dissimulé : l’intention de l’employeur doit être établie

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, à juste titre, que le juge ne peut condamner l’employeur à verser au salarié l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sans établir son intention frauduleuse (Cass. soc. 16 juin 2015, n° 14-16953).

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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