Droit du travail

Publié le 30/09/13 Vu 3 702 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique

Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de règles légales, la jurisprudence a admis cette possibilité, qui a d’ailleurs été récemment élargie.

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Publié le 21/09/13 Vu 2 728 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rémunération variable fixée unilatéralement par l’employeur

La rémunération variable est celle qui dépend de paramètres déterminés, contrairement à la rémunération fixe qui, par définition, ne varie pas d’un mois sur l’autre. La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions au sujet de la rémunération variable, autorisant l’employeur à la fixer de manière unilatérale sous certaines conditions.

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Publié le 13/09/13 Vu 1 972 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de mobilité du contrat de travail

La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle la salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre déterminé. Cette clause donne lieu à une abondante jurisprudence, concernant tant sa validité que son exécution.

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Publié le 08/09/13 Vu 1 693 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les procès-verbaux du comité d’entreprise

Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

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Publié le 01/09/13 Vu 1 933 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les heures de délégation des délégués du personnel

Les heures de délégation, appelées parfois « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail.

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Publié le 31/07/13 Vu 2 732 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 s

Chaque procédure de licenciement collectif pour motif économique a ses particularités. Celle applicable au licenciement de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés tend à la recherche d’un équilibre entre le nombre important de salarié licenciés et la petite taille de l’entreprise.

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Publié le 19/07/13 Vu 3 242 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les emails du salarié : personnels ou professionnels ?

Trois décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question du caractère personnel ou professionnel des emails du salarié. Ce sujet revêt toujours une grande importance pratique, compte tenu des interactions entre vie personnelle et vie professionnelle.

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Publié le 13/07/13 Vu 2 766 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans un contexte économique difficile, les acteurs des ressources humaines devront rapidement s’approprier les nouvelles dispositions.

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Publié le 17/06/13 Vu 5 310 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’horaire collectif de travail : les règles applicables

L’horaire collectif de travail correspond au cadre dans lequel s’inscrit la durée hebdomadaire du travail. Il est applicable à l’ensemble des salariés ou aux salariés appartenant à la même catégorie.

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Publié le 11/06/13 Vu 2 044 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Conventions de forfait-jours SYNTEC : des dispositions non valables

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation invalide les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « SYNTEC. » Cet arrêt a une portée importante, dans la mesure où la convention collective s’applique à un très grand nombre d’entreprises, notamment en région parisienne.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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