Derniers articles

Publié le 06/11/14 Vu 9 932 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La  sous-traitance des activités minières en République Démocratique du Congo

La nécessité de promouvoir la classe moyenne congolaise par la création des petites et moyennes entreprises en République Démocratique du Congo en vue de réduire le taux de pauvreté et les inégalités dans le rayon d’activités des sociétés minières et autres, la sous-traitance obligatoire est instituée depuis peu.

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Publié le 29/07/14 Vu 2 295 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Droit d’injonction de payer OHADA et balbutiements de la pratique en R.D. Congo

Cet ouvrage du Professeur des universités, Avocat et Consultant International Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH épingle les balbutiements de la pratique tout en essayant de fixer les idées et la voie au regard de la jurisprudence OHADA en matière des procédures de recouvrement instituées et organisées par l’Acte Uniforme Portant organisation de Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution OHADA.

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Publié le 28/07/14 Vu 3 500 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Du délai raisonnable pour soumettre une plainte en Droit africain des Droits de l’homme

Le système africain des droits de l’homme et des peuples est constitué entre autres de deux juridictions dont la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il est disposé que pour introduire une plainte devant ces institutions, elle doit être faite dans un « délai raisonnable », mais cette exigence reste abstraite dans la mesure où la la précision dudit délai fait défaut. Cette brève réflexion examine comment la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples apprécie la question en faisant aussi un apport utile aux autres juridictions sœurs d’Europe et des Amériques.

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Publié le 02/07/14 Vu 2 573 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Le Droit de Révision Constitutionnelle en Question ? Mélanges dédiés au Prof. Tshitambwe Kazadi S.

La révision de la constitution est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Mais doit-elle être faite au gré des vents ? Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, collègues et amis universitaires, ces Mélanges, dédiés au Professeur Ordinaire Tshitambwe Kazadi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit constitutionnel congolais.

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Publié le 02/07/14 Vu 1 689 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le Code Civil et la Modernité : Mélanges dédiés à Me Kapepa Feruzi

Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, confrères, collègues et amis, magistrats, avocats et universitaires, ces Mélanges, dédiés à Me Kapepa Feruzi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit civil congolais. Ces Mélanges nous donnent l’occasion de célébrer les 200 ans du Code civil, mais surtout pour apprécier son actualité en RDC, sa modernité.

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Publié le 17/06/14 Vu 19 794 fois 23 Par YAV & ASSOCIATES
Modèles des Statuts des Sociétés Commerciales de Droit OHADA

Avec l'appui du Guichet Unique de Création d’Entreprise en RDC, les modèles des statuts des différentes catégories des sociétés prévues par le Droit l’OHADA sont mis en ligne ici.

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Publié le 27/05/14 Vu 29 471 fois 7 Par YAV & ASSOCIATES
De la Saisie Attribution Bancaire en Droit des Procédures de Recouvrement des Créances OHADA

La saisie attribution bancaire porte sur des créances figurant dans un compte bancaire qui subit régulièrement des variations occasionnées par les mouvements de retrait et de dépôt de fonds. Contrairement à la saisie attribution de droit commun, la saisie attribution bancaire entraîne l'indisponibilité totale des sommes laissées au compte saisie pendant la liquidation des opérations en cours concernant les effets et chèques à l'encaissement non encore portés au crédit du compte, les opérations de virement etc... qui peuvent considérablement modifier le solde du compte du débiteur saisi. Cet article traite du domaine et des effets de la saisie attribution bancaire.

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Publié le 27/05/14 Vu 20 474 fois 9 Par YAV & ASSOCIATES
Aperçu pratique de la procédure de saisie-vente en droit OHADA

En Droit OHADA, la « saisie-vente » est la procédure par laquelle un créancier porteur d'un titre exécutoire, fait mettre sous main de justice et autorité de la loi, des biens meubles corporels se trouvant dans le patrimoine de son débiteur et détenus soit par celui-ci, soit alors par un tiers, en vue de procéder à leur vente et être payé sur le prix résultant de celle-ci. Cet article nous en donne les contours.

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Publié le 12/05/14 Vu 18 182 fois 7 Par YAV & ASSOCIATES
Aperçu du nouveau droit des sociétés commerciales OHADA applicable au Congo depuis le 5 mai 2014

L’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, adopté le 30 janvier 2014 par le Conseil des Ministres de l’OHADA et publié au Journal Officiel de l’OHADA le 4 février 2014 est entré en vigueur le 5 mai 2014, a fait l’objet d’une rénovation importante dont le présent article donne un aperçu.

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Publié le 30/03/14 Vu 6 844 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’Avocat Congolais et la Publicité : Ne nous voilons pas la face, il y a photo !

En République Démocratique du Congo [RDC], il est souvent reproché à tel ou tel avocat de faire de la publicité fonctionnelle en marge de l’article 63 du règlement ordre Intérieur. Depuis les temps immémoriaux, les termes « Avocat » et « Publicité » ne font pas bon ménage, mais, est ce totalement justifié ? N'y a-t-il pas de compromis possible ?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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