Derniers articles

Publié le 16/03/12 Vu 10 359 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La convention fiscale entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est entrée en vigueur

Signée le 23 mai 2007, entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Belgique, la convention de prévention de double imposition entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est en vigueur depuis le 24 décembre 2011, et est applicable aux impôts dus à la source à partir du 1er janvier 2012 et sur les revenus de périodes imposables commençant à partir de la même date. C’est depuis le 10 Février 2012, que ladite convention a été publié dans le Moniteur belge. Cet article fait état de la convention et des opportunités d’affaires en les deux pays.

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Publié le 16/03/12 Vu 1 913 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 1 515 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 1 613 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 1 914 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 1 610 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 01/03/12 Vu 4 831 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Dépôt et octroi des brevets ou des certificats d’encouragements en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, le dépôt et l’octroi des brevets ou des certificats d’encouragements sont organisés par la loi n° 82-001 du 07 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. Au regard de cette loi, trois catégories de brevets sont prévues : Le brevet d’invention, le brevet d’importation et le brevet de perfectionnement.

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Publié le 15/01/12 Vu 4 727 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 15/01/12 Vu 33 346 fois 62 Par YAV & ASSOCIATES
Droit du travail: Engagement et licenciement des travailleurs en RD. Congo

L’engagement et le licenciement d’un travailleur sont généralement décidés par l’employeur. Le présent article a pour objet de rappeler, de manière succincte, les règles et la procédure applicables en matière d'engagement et de licenciement des travailleurs nationaux et étrangers en République Démocratique du Congo [RDC].

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Publié le 09/01/12 Vu 29 606 fois 9 Par YAV & ASSOCIATES
THEORIE ET PRATIQUE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN R.D.CONGO

On n'aime pas l'impôt. L'affirmation est sans doute universelle, mais peut-être est-elle plus affirmée dans certains pays ? En République Démocratique du Congo [RDC] , depuis l’application de la TVA, le 1er janvier 2012, elle semble déjà être est un casse-tête administratif pour le contribuable et un cauchemar pour la population consommatrice. Ainsi, il sied donc d’informer, de former et d’accompagner les contribuables sur les contours de cet impôt nouveau pour la République Démocratique du Congo [RDC] qui semble être indolore mais néfaste si mal compris et/ou appliqué. La présente étude s’inscrit donc dans cette logique.

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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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