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Droit du Travail : Un président du Tribunal de Grande Instance peut il prendre une Ordonnance portant apposition d’une formule exécutoire  sur un acte dit "transactionnel" avenu entre un employé et son employeur ?

Chers tous,

Je partage avec vous une préoccupation en droit de la famille et vous prie d’apporter votre pierre.

Peut-on faire enregistrer un mariage célébré en famille après la mort d'un des conjoints? Si oui, quelle est la disposition légale qui soutend cette affirmation? Si non comment faire protéger les droits d'un des conjoints survivants notamment lorsqu'il faut liquider le régime matrimonial? 

En vue de favoriser les investissements privés, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo [RDC] a mis en œuvre des réformes juridiques importantes dans le cadre du droit des affaires. Cet article traite des reformes en matière de la législation fiscale, législation douanière, le code des investissements, le code minier, la législation des hydrocarbures, le droit forestier, le droit agricole, le code du travail, le droit commercial, le régime de change, etc.

Le terme microfinance fait référence à la prestation de services financiers (épargne, prêts, transferts d’argent au niveau national ou international, et même assurance) aux personnes à faibles revenus, qu’elles soient salariées ou travailleurs indépendants. Dans le cas de la République Démocratique du Congo [RDC], les services financiers de proximité sont offerts par des coopératives d’épargne et de crédit, des ONG (organisations non gouvernementales), des sociétés et entreprises de microfinance, des sociétés de transfert d’argent, et, plus récemment, par de nouvelles banques spécialisées et par quelques banques explorant le marché de la bancarisation de masse. Cet article essaie de traiter du cadre légal, réglementaire et institutionnel de la microfinace en RDC afin de faciliter l’investissement dans ce secteur.