En RDC, la liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental, garanti par l’article 23 de la Constitution. Mais elle est sous menace permanente pour motif de la guerre. Qu'en est-il en droit?
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Peut-on en RDC, ce jour, faire usage des captures d’écran comme preuves numériques admises pour prouver certains faits juridiques ?
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La CEDH vient de condamner la France dans l’affaire H.W. c. France en tranchant qu’une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive ». Quelle analyse ?
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Face à la montée de la criminalité urbaine au Congo, le Gouverneur du Haut-Katanga a institué le couvre-feu. Mais des difficultés d’application sont présentes et fondent cette cogitation.
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Il est opportun de cogiter sur le contour et l’évolution de la notion de « héros national » en RDC en vue d’en dégager des perspectives patriotique et républicaine.
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La limitation du temps de plaidoirie des avocats n’est pas nouvelle mais le problème, c'est comment concilier les vues sans énerver les fondamentaux d’un procès équitable ?
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Le secret professionnel qui lie les avocats à leurs clients s’est trouvé porté sur la scène médiatique à l’occasion d’écoutes de conversations entre un avocat et son client. Qu'en est-il au juste?
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Le gouvernement de la RDC cherche à transférer l’argent du fonds minier pour les générations futures vers le budget général afin d’appuyer la trésorerie de l’État. N’est-ce pas un détournement ?
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Au Congo, la règle de l’exclusivité proscrit la bi nationalité ou pluri- nationalité, de telle sorte que la nationalité congolaise ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité. Mais ce principe résiste-il au temps?
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Voila 34 ans que Boutros Boutros Ghali lançait: « Le temps de la souveraineté absolue et excessive est révolu », Quelle est la situation sur terrain ? La notion de souveraineté s’est-elle réellement muée en plus de responsabilité ?
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -
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