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Publié le 03/04/12 Vu 8 930 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
Acquisition de la nationalité par l’effet du mariage en République Démocratique du Congo

Le fait pour l’apatride ou l’étranger de contracter le mariage avec un conjoint de nationalité congolaise ne suffit pas pour conférer la nationalité congolaise d’acquisition par l’effet du mariage. L’étranger ou l’apatride doit remplir des conditions pour ce faire. Cet article qui a pour siège de la matière la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 qui règlemente la nationalité et entrée en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel le 17 novembre 2004, donne les contours de la nationalité congolaise d'acquisition par l'effet du mariage en République Démocratique du Congo.

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Publié le 01/04/12 Vu 54 987 fois 18 Par YAV & ASSOCIATES
Conflits successoraux et protection des enfants et du conjoint survivant en droit congolais

Au Congo, à la mort dune personne, les enfants et le conjoint survivant (dans la plupart de cas, cest la femme) sont jetés dans la rue, pendant que les membres de famille se partagent tranquillement la succession. Combien de fois na-t-on pas vu, au décès du mari, une pauvre veuve chargée denfants, dépouillée par les parents de son défunt mari? Devant ces innombrables scènes, il devenait impérieux de mettre fin à pareille pratique. Dou lintérêt de cet article.

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Publié le 01/04/12 Vu 20 709 fois 5 Par YAV & ASSOCIATES
Protection de l’intérêt de l’enfant en droit  congolais de la famille

Dans le souci de protéger les enfants mineurs contre les abus de toute sorte qu’ils connaissent de fait de leur immaturité, incapacité, naïveté, etc., le législateur du Code de la Famille de la République Démocratique du Congo a fait du Ministère Public, Magistrat du Parquet (MP), le protecteur des intérêts de l’enfant. Curieusement, ni le MP encore moins les victimes (enfants) et les tiers ne connaissent pas ce rôle du MP avec toutes les conséquences que cela entraîne. Cet article demande au Ministère Public, Magistrat du Parquet de se réveiller car l’enfant pleure.

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Publié le 29/03/12 Vu 7 073 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 17/03/12 Vu 10 313 fois 7 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 16/03/12 Vu 14 896 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
La convention fiscale entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est entrée en vigueur

Signée le 23 mai 2007, entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Belgique, la convention de prévention de double imposition entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est en vigueur depuis le 24 décembre 2011, et est applicable aux impôts dus à la source à partir du 1er janvier 2012 et sur les revenus de périodes imposables commençant à partir de la même date. C’est depuis le 10 Février 2012, que ladite convention a été publié dans le Moniteur belge. Cet article fait état de la convention et des opportunités d’affaires en les deux pays.

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Publié le 16/03/12 Vu 2 667 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 2 120 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 2 196 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 2 881 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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