Actualité législative

Les Constitutions congolaise et rwandaise tracent une ligne claire en matière de ratification des traités sensibles. Peut-on légitimement rechercher la paix en contournant le droit constitutionnel ?

La RDC a opté pour la signature de deux accords avec le Rwanda, sous l’égide des USA et l’autre avec les USA. Ces accords sont porteurs d’espoir mais soulèvent aussi des inquiétudes.

Le tribunal arbitral de Goma en RDC est une véritable chauve-souris de l’arbitrage. Qu'en est-il en droit?

La RDC a été élue membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour l’exercice 2026-2027, après l'avoir été durant les années 1982–1983 et 1990–1991. Pour quoi faire ?

Attention !!! si vous aviez eu des occasions de danser des slows dans le passé vous n’êtes pas à l'abri d’une plainte. Qu'en est-il en droit congolais?

La mesure alternée de circulation à Kinshasa, bien qu’animée par la volonté de désengorger les routes, soulève des interrogations quant à sa légitimité juridique, sa proportionnalité et sa mise en œuvre effective.

La dissolution d’un parti politique touche directement à la liberté d’association et à l’expression politique mais doit être prononcée par une juridiction indépendante, après une procédure contradictoire. Quid en RDC?

L’intégration de la RDC dans la Déclaration Africaine sur l’IA est une étape essentielle pour garantir une transition numérique durable et inclusive, en phase avec ses objectifs nationaux et continentaux.

L’appellation de « puissance paternelle », bien qu’elle inclue juridiquement le père et la mère au Sénégal, peut être perçue comme une incongruité. Qu’en dire de plus ?

La RDC, État laïc, promeut la liberté religieuse mais fait face à des défis, comme les privilèges à certaines confessions. Le 6 avril, dédié à Simon Kimbangu, suscite des débats depuis 2023.