Actualité législative

La nouvelle définition du bétail dans l’AUPSRVE modernise l’exécution forcée, mais son efficacité reste limitée par l’opacité des pratiques, l’absence d’identification animale et des tensions juridiques persistantes.

Après 45 ans d’application le la loi sur le Barreau, il sied de doter la profession d’un cadre normatif modernisé et adapté aux réalités constitutionnelles, sociales et institutionnelles de la RDC contemporaine.

Quand le Parlement flirte avec l’absurde : une loi sur la polygamie à six épouses. Analyse juridique et plaidoyer pour un droit de la famille moderne.

Le droit à la santé face au paiement préalable en RDC » : retour sur le drame de Mme Divine K. et l’Arrêté du 17/09/2025, entre avancée normative et appel à réforme anticipative.

A l’ère du numérique, l’adresse professionnelle de l’avocat se limite-t-elle à une localisation physique ? Voilà l’intérêt de cette brève.

Nomination inédite d’une Intelligence Artificielle ministre en Albanie : implications juridiques et éthiques, et perspectives africaines.

#VisitLuilu: As Kolwezi readies for the DRC–Africa Battery Metals Forum 2025, Luilu’s dust and neglect demand answers. Law requires action—will leaders rise, or will shame endure?

Et si on traçait la rocade de Kinshasa directement sur le repos éternel ? Quand les pelleteuses s’invitent chez les morts, qui défendra leurs concessions : le Code foncier… ou Saint‑Pierre ?

This brief analyzes the legal status and registration of customary marriage under Congolese law, highlighting its validity, procedural requirements, and implications for enforceability.

Ce cas, invite à une relecture critique des mécanismes juridiques disponibles pour encadrer les nuisances industrielles en milieu urbain.