Forum urbanisme et construction

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poste tranformateur Enedis

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16/09/2020

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16/09/2020
Acquisition Terrain à bâtir

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14/09/2020

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14/09/2020
Réglementation vis-à-vis fenêtres

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09/09/2020

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09/09/2020
Nouvelle Droc suite à transfert de permis

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03/09/2020

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03/09/2020
Déclassement en "ruine" d'une maison

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04/09/2020

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04/09/2020
Construction de moins de 20m²

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01/09/2020

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01/09/2020
Application de la loi elan

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25/08/2020

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25/08/2020
Délai prescription d'occupation illégal de terrain

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23/08/2020

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23/08/2020
maison insalubre ou terrain pour reconstruire ?

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18/08/2020

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18/08/2020
Climatiseur PAC. Trouble du voisinage par rejet de chaleur chez moi

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12/08/2020

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12/08/2020
Permis de construire demandé suite à sinistre incendie

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07/11/2018

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07/11/2018
Utilisation d'un parking

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12/08/2020

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12/08/2020
Prouver existence maison d'habitation avant 1943

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26/04/2014

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26/04/2014
Restitution d argent après terrain devient non constructible

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02/08/2020

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02/08/2020
Clôture non mitoyenne entre voisins

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31/07/2020

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31/07/2020
Tenter d'influencer un Juge

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24/07/2020

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24/07/2020
Dépôt PC pour bureaux, manque stationnement PMR au plan, puis-je l'ajouter au cerfa ?

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23/07/2020

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23/07/2020
Usucapion de terrain

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20/07/2020

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20/07/2020
Autorisation tacite ne respectant pas le PLU

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15/07/2020

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15/07/2020
Transfert bénéficiaire DP

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11/07/2020

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11/07/2020
Création d'une activité commerciale (salle sport) sur terrain privée

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12/07/2020

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12/07/2020
place de stationnement privé longitudinal (en créneau)

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09/07/2020

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09/07/2020
PROBLEME MUR DE SOUTENEMENT

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08/07/2020

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08/07/2020
droit suite a devis signé

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08/07/2020

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08/07/2020
Aménagement de combles

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12/06/2020

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12/06/2020
Pouvons-nous acheter des places de parking municipal?

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26/06/2020

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26/06/2020
Fenetre privé qui mène sur ma cour quoi faire

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26/06/2020

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26/06/2020