Forum urbanisme et construction

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Servitude sur droit de passage des VRD

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30/01/2015

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30/01/2015
Bornage terrain avec mairie

2

24/02/2020

2
24/02/2020
Preuve Paiement espèces

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19/02/2020

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19/02/2020
Que risque une entreprise (peinture, maconnerie...) pour une surfacturation ?

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18/02/2020

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18/02/2020
plu places de parking interprétation

2

17/02/2020

2
17/02/2020
titre de propriété

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11/02/2020

5
11/02/2020
Prescription trentenaire

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11/02/2020

1
11/02/2020
Permis en cours / changement de PLU

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08/02/2020

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08/02/2020
Une surélévation sur bâtit existant et emprise au sol

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06/02/2020

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06/02/2020
Extraction pour four à pizza électrique

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04/02/2020

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04/02/2020
Montage abri de jardin métal

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02/02/2020

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02/02/2020
Succession aux antilles

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01/02/2020

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01/02/2020
propiété intellectuelle d'un architecte

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31/01/2020

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31/01/2020
perrenité document d'arpentage certifié signé par geometre et enregistré

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29/01/2020

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29/01/2020
Terrains dans et hors lotissement

0

29/01/2020

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29/01/2020
Rattachement de terrains dans et hors lotissement

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28/01/2020

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28/01/2020
Piscine servitude de vue

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26/01/2020

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26/01/2020
section AE - ca veut dire?

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26/01/2020

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26/01/2020
terrain non viabilisé. construction

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25/01/2020

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25/01/2020
¨Placement écrans pour préserver intimité

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22/01/2020

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22/01/2020
circulation sur voie privée fermée à la circulation publique

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19/01/2020

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19/01/2020
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17/01/2020
Obtention d’ une DP en vue de bâtir puis refus permis de construire suite à un PAC

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04/01/2020

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04/01/2020
Taxe local d'équipement

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10/01/2020

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10/01/2020
Rémunération du conjoint sur la construction d'une maison en CO emprunteur à 50 50

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11/01/2020

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11/01/2020
Extension sur une parcelle sans bâtiment

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14/12/2019

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14/12/2019
Entretien d'un espace vert communal jouxtant notre propriété

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02/01/2020

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02/01/2020
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