Forum enquête

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J'ai 48 ans, elle a 16 ans, nous sommes amoureux

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08/09/2014

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08/09/2014
Insulte à agent de la force publique

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02/02/2016

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02/02/2016
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27/01/2016
Plainte gendarmerie suite à de fausses attestations

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26/01/2016

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26/01/2016
Faux en écriture publique

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22/01/2016

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22/01/2016
Atteinte au secret d'une correspondance

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18/01/2016

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18/01/2016
Compétence du tribunal correctionnel

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18/01/2016

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18/01/2016
Procès verbal inspection du travail

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17/01/2016

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17/01/2016
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16/01/2016
Vice de procédure pour viol

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15/01/2016

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15/01/2016
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02/01/2016
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25/12/2015
Comment échapper aux fouilles au corps douloureuses

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14/12/2015

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14/12/2015
Aide juridique non renouvellement bail garage et change-verrou

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09/12/2015

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09/12/2015
Besoin de conseil affaire penal URGENT

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30/11/2015

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30/11/2015
Accusé de viol sur mineur (17ans) convocation dans 1 mois

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06/02/2015

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06/02/2015
Vandalise une cabane en bois dans un petit bois prive

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21/11/2015

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21/11/2015
Cloture d'enquete et interdiction d'incinérer mon frère

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04/11/2015

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04/11/2015
Problème distance entre lieu agression et accusé

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25/10/2015

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25/10/2015
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23/10/2015
Temps entre plainte et garde à vue

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17/10/2015

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17/10/2015
Garde de chiens anti drogue

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10/10/2015

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10/10/2015
GARDE A VUE ET SAISIE D'ARMES

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10/10/2015

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10/10/2015
Victime d une escroquerie

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09/10/2015

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09/10/2015
Audition libre pour violence sur concubin

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09/10/2015

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09/10/2015
Delais pour une ordonnance du juge d'instruction

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08/10/2015

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08/10/2015
Vice de procédure par rapport au lieu d'arrestation

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05/10/2015

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05/10/2015
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