Forum baux commerciaux

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Vente d un restaurant creperie

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21/01/2016

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21/01/2016
Résiliation d'un bail commercial pour insalubrité et allergies

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12/01/2016

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12/01/2016
Mon père agé et malade n'arrive pas à se faire payer ses loyers

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11/01/2016

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11/01/2016
Pour acheter un fond de commerce est-ce qu'il faut un avocat pour

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27/12/2015

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27/12/2015
Resiliation bail commercial suite dégat des eaux (dedommagement)

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04/01/2016

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04/01/2016
Bail commercial pour un Bar de village

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26/12/2015

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26/12/2015
Taxe foncière local commercial

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17/12/2015

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17/12/2015
Conserver une domiciliation

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16/12/2015

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16/12/2015
Etat des lieux bail commercial

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11/12/2015

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11/12/2015
modifier un bail commercial

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25/08/2009

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25/08/2009
Le bailleur peut'il faire des travaux s/ 3ans sans me dédommager

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08/12/2015

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08/12/2015
Bail Commercial Condition de Délivrance

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06/12/2015

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06/12/2015
Statut de la vitrine d'un local commercial

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05/12/2015

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05/12/2015
Honoraire local commercial

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24/11/2015

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24/11/2015
Congés avec refus contre indemnité d'eviction

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23/11/2015

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23/11/2015
Bail commercial cédé, que se pass t'il après ?

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17/11/2015

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17/11/2015
Indemnités de perte sur le travail

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09/11/2015

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09/11/2015
Probleme avec locataire concernant les places de parking qui lui

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30/10/2015

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30/10/2015
Possibilité de déplafonnement de loyer?

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26/10/2015

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26/10/2015
Quelle garantie prendre dans ce cas ?

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21/10/2015

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21/10/2015
Travaux dans local commercial

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13/10/2015

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13/10/2015
Renouvellement de bail commercial

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09/10/2015

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09/10/2015
Vente murs commerciaux et devenir du bail commercial

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16/09/2015

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16/09/2015
Sequestre de loyer commercial

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30/09/2015

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30/09/2015
Bail précaire dérogatoire

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29/09/2015

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29/09/2015
Refus par le bailleur à J-1 cession de droit au bail

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29/09/2015

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29/09/2015
Huissier et bail commercial

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25/09/2015

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25/09/2015