Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.

Redressements à une société entrainant la taxation d’un bénéfice. L'art. 109-1-1° permet à l’administration de faire naître à l’encontre du dirigeant une dette fiscale distincte de celle de la société

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 11 mars 2024. Excellente lecture !

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 4 mars 2024. Excellente lecture !

Retour sur les jurisprudences marquantes de 2023 en matière de contrats privés de la commande publique.

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 26 février 2024. Excellente lecture !

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !