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Des emprunteurs ont contracté un prêt immobilier auprès d'une banque en 2000. La Cour de Cassation s'est prononcée sur les clauses de ce prêt qui était libellé en franc suisse et prévoyait un remboursement dans cette même devise.

Le passage du LIBOR (London Interbank Offered Rate) au SARON (Swiss Average Rate Overnight) est une transition majeure dans le secteur financier et, particulièrement, dans le cadre des contrats de prêt en devises. Comment l’expliquer?

Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation !

Les victimes d’escroqueries ou phishing peuvent engager des actions judiciaires contre les banques pour obtenir réparation, en prouvant l’absence de négligence grave ou en invoquant leur obligation de sécurité renforcée.

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Le développement des obligations légales relatives à la Responsabilité Sociale des Entreprises

Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !

L’application attendue du nouveau point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière

Par un arrêt du 20 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé les obligations des banques concernant les prêts en devises et les risques associés.

L’obligation d’information de la société spécialisée en produits défiscalisés