Le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives !
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Les banques doivent garantir la sécurité des paiements. L'ACPR surveille les établissements bancaires pour s’assurer du respect des règles de sécurité bancaire et peut notamment sanctionner l'absence d'authentification forte.
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Les emprunteurs sont désormais mieux protégés grâce à cette décision judiciaire !
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Les investissements proposés par SIFOM dans le cadre de dispositifs de défiscalisation se trouvent aujourd’hui dans le viseur de l’administration fiscale.
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Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises
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À l’attention de toutes les victimes, directes ou proches, des abus commis au sein des EHPAD : vous avez des droits.
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C’est désormais acté : la loi de finances promulguée le 14 février 2025 signe la suppression du régime fiscal LMNP, longtemps considéré comme l’un des dispositifs fiscaux les plus attractifs.
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Le développement des obligations légales relatives à la Responsabilité Sociale des Entreprises
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Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation !
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La banque n’a pas rempli son obligation d’information dans les contrats de prêts Helvet Immo !
Lire la suiteNotre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.
Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant toutes les juridictions.
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