Derniers articles

L’intelligence artificielle (IA) bouleverse notre quotidien. Du scoring bancaire aux systèmes de reconnaissance faciale, les systèmes d’IA traitent désormais une grande quantité de données personnelles.

L’intelligence artificielle (IA) offre des promesses d'efficacité et d'innovation, mais son développement entraîne de nouvelles questions juridiques, notamment en matière de responsabilité.

Par un arrêt du 20 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé les obligations des banques concernant les prêts en devises et les risques associés.

Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation !

Par ce jugement du 30 août 2024, les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont reconnu la possibilité de caractériser une clause implicite d'indexation dans le cadre des prêts en devises (TJ de Paris, 9ème Chambre, 30 août 2024, nº 17/03560).

Le développement des obligations légales relatives à la Responsabilité Sociale des Entreprises

L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) s’accompagne d’une régulation de plus en plus stricte visant à encadrer son utilisation tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.

Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !

L’application attendue du nouveau point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière

L’obligation d’information de la société spécialisée en produits défiscalisés