2015

Publié le 23/04/15 Vu 2 717 fois 0 Par Franck AZOULAY
La faute intentionnelle : cause de disparition de l’alea dans le contrat d’assurance

L’aléa est l’élément fondamental du contrat d’assurance puisqu’il permet aux assureurs de calculer les chances de réalisation du risque.

Lire la suite
Publié le 23/04/15 Vu 1 578 fois 0 Par Franck AZOULAY
Possibilité de résilier chaque année son contrat d’assurance emprunt

L'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais l'organisme prêteur peut l'exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité.

Lire la suite
Publié le 23/04/15 Vu 2 591 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’obligation d’information à la charge de l’assuré au profit de l’assureur

Le souscripteur d’une assurance est tenu de renseigner l’assureur sur la portée du risque qu’il s’engage à assurer.

Lire la suite
Publié le 23/04/15 Vu 4 876 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’obligation d’information préalable à la formation du contrat d’assurance

Avant la conclusion du contrat, l’assureur et l’intermédiaire sont redevables d’une obligation d’information envers le souscripteur.

Lire la suite
Publié le 23/04/15 Vu 2 822 fois 0 Par Franck AZOULAY
La phase d’instruction dans la délivrance du permis de construire

L’obtention d’un permis de construire dépendra d’une étape essentielle précédant sa délivrance, appelée phase d'instruction.

Lire la suite
Publié le 23/04/15 Vu 2 307 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les modalités de délivrance du permis de construire

L'essentiel des règles régissant la délivrance du permis de construire figure dans le Code de l'urbanisme, aux articles L. 422-2 et suivants ainsi qu'aux articles R. 422-1 et suivants.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 28 411 fois 66 Par Franck AZOULAY
L’échange entre deux locataires de leurs logements respectifs

La loi du 6 juillet 1989 organise l’échange de logement entre deux locataires.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 7 285 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le congé donné par le locataire en cas de pluralité de locataires

En matière de congé, des difficultés peuvent survenir lorsque plusieurs locataires sont titulaires du bail.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 11 315 fois 4 Par Franck AZOULAY
L’hébergement par un locataire

Certaines clauses du contrat de location viennent parfois limiter ou interdire l’hébergement d’une tierce personne par un locataire.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 3 065 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’état de carence du syndicat de copropriétaires

En raison de l’étendue des difficultés qu’éprouvent les copropriétés, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs destinés à pallier celles-ci.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Franck AZOULAY

Bienvenue sur le blog de Franck AZOULAY

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 24h maximum

13 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles