2015

Publié le 30/09/15 Vu 1 298 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’encadrement des loyers à Paris

Le décret n° n°2015-176-0007 du 25 juin 2015 encadrant les loyers est entré en vigueur depuis cette date.

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Publié le 11/09/15 Vu 1 306 fois 0 Par Franck AZOULAY
La dissolution du syndicat des copropriétaires

Bien que la loi du 10 juillet 1965 ne contienne aucune disposition expresse au sujet de la dissolution du syndicat, celui-ci n’a pas vocation à durer éternellement.

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Publié le 11/09/15 Vu 1 726 fois 0 Par Franck AZOULAY
La tacite prolongation du bail commercial

Lorsqu’il y a tacite prolongation du bail commercial, celui-ci se prolonge pour une durée indéterminée, jusqu'à ce que l’une ou l’autre des parties décide d’y mettre fin.

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Publié le 11/09/15 Vu 1 422 fois 0 Par Franck AZOULAY
Achats immobiliers : le délai de rétractation rallongé

La loi « Macron » du 6 août 2015 vient renforcer les garanties offertes aux acquéreurs de biens immobiliers.

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Publié le 11/09/15 Vu 1 308 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’indice de référence des loyers d’habitation

Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’INSEE le 16 juillet 2015, il s’établit à 125,25.

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Publié le 17/08/15 Vu 5 129 fois 0 Par Franck AZOULAY
La fiscalité du pas-de-porte

Le pas-de-porte peut être soit assimilé à un loyer payé à l’avance, soit à une indemnité versée au propriétaire en contrepartie de la propriété commerciale accordée.

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Publié le 17/08/15 Vu 2 471 fois 0 Par Franck AZOULAY
La nature juridique du pas-de-porte

Le pas-de-porte ou droit d’entrée est une somme en capital versée par le locataire d’un bail commercial au propriétaire lors de l’entrée dans les lieux.

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Publié le 17/08/15 Vu 3 194 fois 0 Par Franck AZOULAY
La dissolution du syndicat des copropriétaires

Bien que la loi du 10 juillet 1965 ne contienne aucune disposition expresse au sujet de la dissolution du syndicat, celui-ci n’a pas vocation à durer éternellement.

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Publié le 15/06/15 Vu 1 898 fois 0 Par Franck AZOULAY
Assurance vie et démembrement de la clause bénéficiaire

Un souscripteur d’assurance vie peut prévoir une gestion particulière des sommes qui reviennent aux bénéficiaires après leurs versements.

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Publié le 15/06/15 Vu 1 316 fois 0 Par Franck AZOULAY
Assurance vie et droit de rachat

Le souscripteur a l’initiative de son engagement et demeure logiquement libre de décider de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.

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