Actualités

Publié le 23/01/14 Vu 3 175 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation

Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1er mars 2014.

Lire la suite
Publié le 15/01/14 Vu 3 607 fois 1 Par Maïlys DUBOIS
Assurance vie : un ficher central prévu pour 2016

On le savait, on l'avait annoncé... Ce projet était dans les petits papiers depuis quelques mois déjà et a trouvé naissance avec la loi de finances rectificative de 2013 au travers du FICOVI. Ce "fichier central des contrats d’assurance-vie", lequel devrait être mis en place courant 2016, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et de diminuer le nombre des contrats en déshérence.

Lire la suite
Publié le 15/01/14 Vu 2 200 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Nouvelle année, nouveau barème des saisies !

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2014 sont fixées.

Lire la suite
Publié le 14/01/14 Vu 2 011 fois 1 Par Maïlys DUBOIS
Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes !

Les entreprises ont jusqu’au 1er août 2014 au lieu du 1er février 2014 pour passer aux nouveaux moyens de paiement européens SEPA.

Lire la suite
Publié le 13/01/14 Vu 2 334 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014

Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 viennent de redéfinir certaines règles portant sur la fiscalité du patrimoine. Des changements qui concernent notamment les plus-values mobilières et immobilières, le PEA ou encore l’assurance-vie.

Lire la suite
Publié le 13/01/14 Vu 3 579 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Les changements sur la feuille de paie en 2014

Nouvelle année, nouvelle modification... Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014.

Lire la suite
Publié le 30/12/13 Vu 2 620 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations applicable au 1er janvier 2014

Le décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l' article L. 3252-2 du Code du travail , les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains tel qu'il est fixé au mois d'août de l'année précédente dans la série « France entière, hors tabac, ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ».

Lire la suite
Publié le 05/09/13 Vu 25 207 fois 37 Par Maïlys DUBOIS
L'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou déclaration est facilitée

Le décret n° 2013-794 du 30 août 2013 assouplit les modalités d'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et du degré de connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises, requis des postulants à la nationalité française.

Lire la suite
Publié le 30/08/13 Vu 2 101 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Cession de titres de société

Un redevable de l'ISF qui cède des titres de société pendant la durée d'un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) perd le bénéfice de l'exonération d'ISF qui y est attachée sur l'intégralité des titres soumis à l'engagement.

Lire la suite
Publié le 29/08/13 Vu 1 893 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Après le livret A, le PEA ! annonce d'un projet de réforme

Le ministre de l'économie et des finances a présenté, dans un discours prononcé le 26 août 2013, la réforme du plan d'épargne en actions (PEA) annoncée par le Président de la République lors de la clôture des Assises de l'Entrepreneuriat du 29 avril 2013.

Lire la suite