E-réputation : le site internet LesArnaques.com contre sa condamnation pour diffamation en justice

Publié le Modifié le 04/12/2012 Vu 10 714 fois 31
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L’administrateur du forum LesArnaques.com a diffusé, le 23 novembre 2012, un artcile intitulé « Une Justice qui se contredit - Parlez-en autour de vous » suite à sa condamnation par la Cour d’appel de Montpellier, le 14 novembre 2012, pour des faits de diffamation publique envers une société.

L’administrateur du forum LesArnaques.com a diffusé, le 23 novembre 2012, un artcile intitulé « Une Justi

E-réputation : le site internet LesArnaques.com contre sa condamnation pour diffamation en justice

Pour mémoire, le 14 novembre 2012, la Cour d’appel de Montpellier a condamné le site internet LesArnaques.com et son directeur de la publication de faits de diffamation publique envers une société, en raison des contributions personnelles de consommateurs, diffusées sur le forum de discussion dudit site, que le responsable n'avait pas cru devoir retirer et pour ne pas avoir « rempli son office de médiation » (Cour d’appel de Montpellier, 1ère chambre, section D, 14 novembre 2012, Le Partenaire Européen / Les Arnaques.com et autres).

Le site internet LesArnaques.com est devenu un site de référence pour les avis clients et il référence de nombreux professionnels, enseignes, sociétés, marques, sites internet.

En tapant le nom d’une société, d’une marque, d’une enseigne ou d’un site internet dans la barre de recherche de Google, le site LesArnaques.com apparait fréquemment en première position des résultats avec son lot d’avis et de commentaires.

Concrètement, le problème de réputation de nombreux professionnels résulte du fait que lorsqu'un internaute tape dans un moteur de recherche (tel que celui de Google) le nom d'une marque, un nom commercial, un nom de domaine, une enseigne, la dénomination sociale, le nom d'un produit ou un service, il lui est rapidement proposé un site internet, LesArnaques.com, qui le cite directement ou indirectement.

Suite à cette décision de justice d’une juridiction de 2nd degré, l’administrateur du forum LesArnaques.com a diffusé le 23 novembre 2012 un article rédigé comme suit :

« Dans son arrêt prononcé le 14 novembre dernier, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé partiellement le jugement rendu en première instance dans une affaire qui nous oppose à une entreprise exploitant une activité de e-commerce de l'immobilier.

Devant le premier juge, au terme d’une solide argumentation, cette société avait été pourtant déboutée de toutes ses demandes et condamnée à nous devoir la somme de 3000 Euros.

En appel, nous sommes aujourd’hui condamnés au paiement de la somme de 9 000 Euros, celle de 2.000 Euros au titre des frais de justice adverse, ainsi qu’aux dépens d’instance. En substance, la Cour nous fait grief d'avoir maintenu la présence sur notre site de 18 messages considérés par notre adversaire comme diffamatoires: depuis, nous les avons naturellement supprimés.

Nos conseils étudient toutefois les termes du jugement afin d’examiner la possibilité d'introduire un pourvoi en cassation. ...

Nous remercions sincèrement ceux des internautes qui se sont fortement impliqués dans cette affaire pour établir ma bonne foi en qualité de directeur de publication et ainsi défendre la liberté d'expression avec toute l'équipe des Arnaques.com ... ».

Enfin, l'administrateur du site LesArnaques.com lance un appel aux dons pour pouvoir lui permettre de payer sa condamnation. 

Le 26 novembre 2012 l’administrateur a ajouté un commentaire :

« Bonjour,

A ce jour, on a reçu que 6 nouvelles adhésions depuis la parution de cet article, c'est bien dommage.
Parlez-en autour de vous car nous avons été condamné à payer 11.000€ sans compter l'article 699.

Cordialement,

Joël Guillon »

Alors que le site LesArnaques.com est une association qui a besoin de dons, une personne vient de publier sur mon blog un commentaire intéressant contre son soutien.

Je cite :

« Cher Maître,

Je vois avec un grand plaisir que nous ne sommes pas les seuls à partager nos compliments concernant votre article.

Aujourd'hui, je pense que nous ne sommes pas les seules entreprises a gardaient un oeil attentif sur l'évolution de la Justice,concernant les jugements rendus sur la diffamation @.

Or, force et de constater, que malgré les décisions soient donner en toute partialité de la part d'un Juge,siégeant en Cour d'Appel, le forum par directeur de la publication, puisse poster ce commentaire : " une justice qui se contredit - parlez-en autour de vous "

Peux t'on aujourd'hui, telle est notre question :" la liberté d'expression autorise t'elle à dire et ou à écrire que notre Justice se contredit ? "

Cela revient t'il à " douter " des jugements rendus ?

Pour ce qui est donc de leur "appel d'adhésion " pour payer leur frais de Justice, cela entre t'il dans les dispositions de leur adhésions?

Une adhésion pour une association de consommateur, n'était elle pas utiliser pour des réponses et questions ?

Une demande d'adhésion peut elle être utiliser pour payer des frais de Justice ?

Bien cordialement ».

Tout d’abord, cet internaute a raison de rappeler que beaucoup d’entreprises sont concernées par des problèmes de réputation sur internet.

Certaines sont victimes de  :

- diffamation,

- injure,

- dénigrement,

- concurrence déloyale,

- contrefaçon,

- etc …

Par le biais d’un avocat spécialisé, des solutions juridiques existent :

- le retrait des contenus négatifs du référencement internet ;

- l’action en justice contre les sites internet aux fins de sanction et d’indemnisation des préjudices subis.

Par ailleurs, il est intéressant de relever que l’association dont il s’agit n’a pas toujours eu qu’un but altruiste puisque LesArnaques.com était une SARL et que son administrateur de forum était aussi le liquidateur de cette société, portant le même nom Les Arnaques.com, en 2004.

1ère question :

« Peux t'on aujourd'hui, telle est notre question : « la liberté d'expression autorise t'elle à dire et ou à écrire que notre Justice se contredit ? »  « Cela revient t'il à " douter " des jugements rendus »

En effet, l’article 434-25 du code pénal sanctionne le fait de chercher à jeter publiquement le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance.

La jurisprudence juge que la justice ne peut pas et ne doit pas échapper à la critique normale.

La condamnation ne peut être prononcée que si la critique n’est inspirée que par la volonté de jeter le discrédit sur la décision du juge, portant ainsi atteinte à l’autorité de la justice.

En l’espèce, dire que « notre Justice se contredit » ne me semble pas dépasser les limites de la liberté d’expression. 

Cependant, ce titre démontre l’absence de révérence de ce site pour les condamnations rendues à son encontre par la justice pénale.

Les juges ne manqueront pas d’en tirer les conséquences dans le cadre des procédures judiciaires en cours avec le site internet LesArnaques.com.

2ème question : « Pour ce qui est donc de leur "appel d'adhésion " pour payer leur frais de Justice, cela entre t'il dans les dispositions de leur adhésions? »

Oui si c’est prévu dans les statuts de cette association

3ème question : Une adhésion pour une association de consommateur, n'était elle pas utiliser pour des réponses et questions ?

Oui mais aussi à ses frais de justice quand elle est assignée.

4ème question : « Une demande d'adhésion peut elle être utilisée pour payer des frais de Justice ? »

Oui.

*******

Pour conclure mes réponses, une autre question : Le site internet qui se dénomme LesArnaques.com peut-il se prévaloir de la liberté d’expression pour nuire à la réputation (E-réputation) des entreprises, des artisans, des marques, des produits et des services et par voie de conséquence à leur développement économique et commercial ?

Les juges de la Cour d’appel de Montpellier ont relevé, à demi mot, le 14 novembre 2012, un probléme avec le nom du site internet LesArnaques.com :

« le caractère diffamatoire doit s’apprécier à l’aune de l’indivisibilité de ces messages postés dans le cadre d’un forum de discussion, qui plus est dénommé “lesarnaques.com”... » .

L'administrateur du forum et directeur de la publication des "Arnaques.com" indique alors " Nos conseils étudient toutefois les termes du jugement afin d’examiner la possibilité d'introduire un pourvoi en cassation".

En allant en cassation, le site me donnera le plaisir de commenter dans les mois à venir une décision de jusisprudence attendue s'agissant de la question actuelle de la réputation des professionnels et des sociétés sur internet et plus particulièrement de l'atteinte en soi, pour tout professionnel, de la présence de son nom sur un site qui s'appelle LesArnaques.com.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.


PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
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1 Publié par Visiteur
03/08/2013 15:38

bonjour alors qu'en est t il ? du site http://forum.lesarnaques.com/

2 Publié par Visiteur
07/10/2014 15:21

Ce site forum arnaque est totalement arbitraire, et outrancier.
Il fait zoom sur quelques problèmes, (généralement résolus), et pollue pendant plusieurs années l'image d'une société en le catégorisant comme une arnaque.
Les juriste peuvent dire ce qu'il veulent, c'est du laxisme entouré de pompe a fric juridique.

3 Publié par serge74
18/04/2015 20:46

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028729707&fastReqId=165007152&fastPos=1
soit la décision de la cour de cassation qui casse et annule l'arret de la cour d'appel de Montpellier, et fait rejuger l'affaire dans une autre cour d'appel.

4 Publié par Anti Lesarnaques.com
05/08/2015 20:39

Bonjour à tous et à toutes,

Nous sommes professionnels de la VAD et nous allons entamer 5 procédures contre l'association Lesarnaques.com et son directeur de publication M. JOEL GUILLON pour diffamation et propos dénigrant portant atteinte gravement à l'image de notre société.

Nous allons purement et simplement le noyer de procédures. Une pour chaque avis.
Nous demanderons également la radiation de cettte "pseudo" association illégale.

Je conseille à tout professionnel de lire ce commentaire et d'en faire de même.

Pour en savoir un peu plus sur Joel Guillon, taper son nom sur Google, il y a quelques articles le concernant et des pots-de-vin qu'il aurait encaissés de la part de gros site e-commerce.
C'est choquant qu'une telle association existe encore.

Il faut savoir que la plupart des avis postés sur le site www.lesarnaques.com ne sont pas relus et donc pas modérés.
Il est donc très facile d'attaquer Joel Guillon pour diffamation.

Ce petit monsieur qui a déjà coulé une société, (avant lesarnaques.com été enregistré comme société) se permet de critiquer d'autres sociétés.
Voir ici pour consulter la fiche société : http://www.societe.com/societe/lesarnaques-com-443650916.html

Bref, je ne vois là que le reflet d'un homme malheureux, qui ne peut que se venger de son passé minable par la critique et la mise à mort d'autres sociétés par le biais de son site lesarnaques.com
J'ai coulé alors vous coulerez, doit-il penser.

D'autant qu'il ne porte pas chance aux clients lésés ou faussement lésés, bien au contraire.
Aujourd'hui, le moindre petit connard qui n'a pas reçu son colis qui présente un retard de 3 jours, c'est la cata...vous comprenez !!!
Il se donne rendez-vous sur les forums et il y va le bougre.. oh oui il y va ... il charge, se croit protégé par son écran 15 pouces.

Mais qu'a tu fait là, malheureux .
Tu viens de porte ratteinte à l'image d'une société qui a 100 voire 1000 fois plus d'argent que toi, tu vas te faire manger mon petit !
De plus ne sait tu pas toi l'internaute lambda que le moindre développeur informatique est capable de prouesses, que le moindre site ecommerce te piste ou que tu aille sur la toile, à une multitude de renseignement sur toi, tes habitudes de consommation, tes données personnelles, et bien d'autre encore que je ne pourrais pas divulguer sur ce blog.

Ces même clients ne savent pas, c'est qu'aujourd'hui le client qui laisse un avis négatif voire diffamatoire, se retrouve sur une liste noire qui présente à ce jour plus de 14800 entreprises toutes confondues (hôtels, site e-commerce, agence de voyages, site de rencontres...).

Ce sera donc très dur à moyen teme de commander en ligne pour l'internaute ayant laissé un avis négatif.

Personnellement je consulte cette liste noire couramment et j'annule les commandes lorsque je vois l'historique des avis diffamatoires.


Ps :
nous devrions nous regrouper (nous les e -Marchands, les pros de la VAD) pour faire couler cette association, et demander sa radiation. Ce qui est possible.

Lorsque vous êtes un professionnel et si vous attaquez Lesarnaques.com et son directeur de publication Joel Guillon pour un seul avis diffamatoire, cela prend du temps et un peu d'argent.

Mais si nous sommes 100 à 200 à lui coller en même temps une procédure au pénal ou au civil pour diffamation (en prenant compte que la diffamation soit bien là), nous le tuerions en 10 jours.

En aparté, je connais un journaliste à France radio, il est très intéressé par le cas Joel Guillon.

5 Publié par Visiteur
12/08/2015 19:16

encore un lien sur Joel Guillon président de l'association lesarnaques.com

http://www.avis-boutique.com/forum-les-arnaques/avis-boutique-forum-les-arnaques-en-panne-172-2011.html

6 Publié par Visiteur
17/08/2015 13:14

Je souhaite consulter les comptes de cette association, déjà demandé à maintes reprises à JOËL GUILLON mais sans aucun résultat, je n'ai que comme solution la demande en référé, chose que je vais faire prochainement.
les comptes de l'association loi 1901 LESARNAQUES.COM ne sont à mon avis pas très clair, ce qui m'incite à me pencher dessus.

je vous tiendrai au courant lorsque j'aurai ses comptes.

7 Publié par Visiteur
17/08/2015 23:08

Cela tombe bien, l'AG 2015 vient d'avoir lieu !

8 Publié par Visiteur
18/08/2015 18:30

Encore un atteinte à l'image pour cette société.
Notre ami Joel Guillon décidément persiste.

Ce qui me fait rire c'est sa pseudo médiation, il faut lui dire à notre ami Joël que cette société est fermée.

Voici le lien il s'agit du site RêvesdeBEBE
http://forum.lesarnaques.com/litige-livraison-remboursement-sav/reves-bebe-t198221.html

Bref ...

--------------------
Cher maitre, je vais vous contacter très prochainement afin de vous proposer plusieurs affaires contre l'association www.lesarnaques.com.
J'ai regroupé à ce jour 38 sociétés. Elles veulent pour la plupart porter plainte et donc entamer des procédures au pénal et au civil contre Joël Guillon et son association.

Vous pouvez me joindre par email.

9 Publié par largeron42
31/12/2015 19:06

Bonjour,

Je suis président directeur général d'un groupe, même si ma société n'est qu'une petit SASU sans conseil d'administration il me plait à m'appeler ainsi.

Vous trouverez ci-dessous quelques liens prouvant de l'excellence de mon travail au sein de ma société.

https://www.youtube.com/watch?v=ZfgUiPjyShc
http://fr.viadeo.com/fr/profile/jean-jacques.largeron
https://fr.linkedin.com/in/jean-jacques-largeron-22b00663

Bref, je viens ici témoigner de l'arnaque et de l'escroquerie de Mr Joel Guillon.
Nous avons subi de la part de cette association des avis négatifs sur notre société que vous trouverez ici :
http://forum.lesarnaques.com/litige-livraison-remboursement-sav/litige-avec-sav-societe-topchaleur-t209703.html

Nous voulions attaquer cette association et son président très prochainement pour diffamation. Nous aurions demandé dans cette procédure la dissolution de cette association illégale qui est en fait une activité lucrative. En effet Joël Guillon se fait payer par amazon pour ne pas divulguer sur son site des avis concernant amazon., mais à notre grande surprise, le site de Joël GUILLON www.lesarnaques.com à fermé et ne prend plus d'avis sur son forum.

Il a en effet ouvert un nouveau site qui est http://net-litiges.fr, cette association ne serait plus dirigée par Joel Guillon mais par un certain Nicolas Bataille, ancien trésorier.

Le but de cette stratégie de la part de Joël Guillon et de son acolyte Nicolas Bataille et d'éviter (enfin c'est ce qu'ils pensent) des procédures à la pelle pour parasitisme par rapport à leur nom de domaine.

Vous trouverez sur ici http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/11/23/lesarnaques-com-se-rebaptise-net-litiges-fr/ un petit discours de notre cher ami Joel Guillon qui se félicite d'avoir gagné tous ses procès, C'EST ABSOLUMENT FAUX.

NOTRE AVOCAT SPÉCIALISTE DANS LA DIFFAMATION SUR INTERNET A ATTAQUÉ JOEL GUILLON DES DIZAINES DE FOIS ET A GAGNÉ DE NOMBREUSES FOIS.

LES SEULES FOIS OU IL A PERDU C EST QUAND LA PARTIE ATTAQUANTE N A PAS FAIT UN CONSTAT D HUISSIER AVANT LA PROCÉDURE. JOËL GUILLON AYANT ENLEVÉ LES AVIS DIFFAMATOIRES CONCERNÉS LA DIFFAMATION NA PU ÊTRE RECONNU DEVANT LE TRIBUNAL.

Voir le lien ci-dessous ou vous apercevrez dans le jugement que la partie attaquante à perdu car elle n'a pas fait le constat d'huissier à temps (Joel Guillon a enlevé les avis diffamatoires les plus agressifs avant le jugement).
http://net-litiges.fr/index.php/affaires-en-cours/

Il faut donc toujours faire constater les avis diffamatoires par voie d'huissier de justice si vous voulez prouver la diffamation ou les propos dénigrants devant le tribunal.

Bref pour en revenir à Joël Guillon, nous vous notifions qu'il n'est plus président de l'association Lesaranques.com et le nouveau président est Nicolas Bataille (on a envie de lui dire à ce pauvre fou qu'il fait une grave erreur).

En conclusion et c'est le but de ce courrier électronique, si vous avez des procédures en ce moment contre Joel Guillon, vous pouvez toujours les continuer, en effet le fait qu'il ne soit plus président n'est pas suspensif des dizaines de procédures à son encontre. Il est conseillé cependant de transformer la procédure civile en procédure pénale.

Si vous avez un besoin d'un avocat, vous pouvez nous laisser un message sur ce forum, nous vous donnerons quelques adresses d'avocats spécialisés dans la diffamation sur internet.

Bon courage à tous.

10 Publié par Visiteur
18/03/2016 20:13

Bonjour,
L'ex site les arnaques.com est un site haineux qui prône la diffamation envers les entreprises. Il n'hésite pas à laisser les plaignants s'exprimer, il dévoile les identités des gérants d'entreprises, adresse personnelle. En tant que responsable, j'ai subis du harcèlement téléphonique, à l'époque je n'ai pas voulu rentrer dans leur petit jeu. Le responsable des arnaques.com devrait être comdamné et enfermé, il est dangereux pour la société. Excusez moi je m'emporte mais les fait sont bien présents.

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