Derniers articles

Publié le 07/12/12 Vu 1 949 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 22/01/15 Vu 1 945 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Régime mère-fille au travers d'une société de personnes

Le Conseil d'Etat refuse l'application du régime mère-fille aux dividendes perçus au travers d'une société de personnes étrangère

Lire la suite
Publié le 17/09/12 Vu 1 928 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/01/13 Vu 1 918 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/10/13 Vu 1 915 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Avenant à la convention franco-belge

Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964

Lire la suite
Publié le 10/09/12 Vu 1 909 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 09/04/14 Vu 1 904 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Manuel Valls propose une réforme de la fiscalité

Les grandes lignes de la réforme fiscale proposée par Manuel Valls le 8 avril 2014

Lire la suite
Publié le 15/04/13 Vu 1 885 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 29/01/13 Vu 1 880 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 27/06/13 Vu 1 859 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Apport cession et sursis d'imposition - Confirmation d'abus de droit

Le Comité de l'Abus de Droit Fiscal confirme l'abus de droit pour les opérations d'apport cession

Lire la suite