La Ville de Kinshasa s'est dotée des nouveaux arrêtés relatifs à l'Impôt sur le revenu locatif dont les nouveaux taux seront d'application dès le 1è janvier 2024.
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Avec l'installation des chambres provinciales des huissiers de justice en RDC, les greffiers ne sont plus compétents pour signifier les actes de procédure et les jugements.
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Il est de constat macabre que, nombreux investisseurs étrangers en RDC en provenance de la Chine, Inde, Liban, Maroc, etc... pour construire des immeubles, hôtels, ouvrir des supers marchés, des magasins... ne sont loin du blanchiment des capitaux
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La plainte déposée par l'Honorable Lambert Mende devant le CSAC contre Peter Tiani ne violent aucunement les dispositions légales congolaises.
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La cybercriminalité est une notion est polymorphe, voire polysémique car elle peut concerner aussi bien des infractions classiques que les infractions ontologiques, liées intimément aux NTIC.
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La visite du Secrétaire d'État Américain, Monsieur Antony Blinken en République Démocratique du Congo n'est pas appréciée par la population congolaise pour diverses raisons auxquelles nous adhérons.
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Il est nécessaire que les Assemblées Provinciales adoptent l'édit pour garantir l'emploi du personnel des services publics provinciaux, ce qui peut sensiblement réduire le chômage.
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L'État doit tout simplement démolir sans indemnités toutes les maisons construites dans les cimetières ou à moins de 50 mètres conformément aux textes juridiques abondamment évoqués ci-dessus.
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La confusion qui règne autour de l'interprétation de l'article 164 de la Constitution est faite à volonté car l'expression « à l'occasion de l'exercice de ses fonctions » reconnaît la Cour constitutionnelle comme d'un ancien Premier Ministre
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Après sept (07) mois et 17 jours de procès, le Tribunal de Grande Instance de Mbandaka a rendu son jugement ce mardi 05 juillet 2022 en faveur des prévenus.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par Prenervie le 02/01/2026 à 18:05
J'aime beaucoup votre travail et dire que je vais parler de cela aussi sur mon ...
Par Diamant noir le 24/12/2025 à 17:23
Très intéressant C'est aussi une préoccupation que j'avais depuis longtemps voyant le ...
Par Défenseur judiciaire le 30/05/2025 à 22:44
Le droit est une application formidable pour instorer la paix et la sécurité de ...
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