Avec l'installation des chambres provinciales des huissiers de justice en RDC, les greffiers ne sont plus compétents pour signifier les actes de procédure et les jugements.
Lire la suiteIl est de constat macabre que, nombreux investisseurs étrangers en RDC en provenance de la Chine, Inde, Liban, Maroc, etc... pour construire des immeubles, hôtels, ouvrir des supers marchés, des magasins... ne sont loin du blanchiment des capitaux
Lire la suiteLe présent décryptage s’inscrit dans la logique visant à mettre à la portée du public les différentes innovations fiscales, douanières et non fiscales apportées par loi de finances de l’exercice 2023.
Lire la suiteLa plainte déposée par l'Honorable Lambert Mende devant le CSAC contre Peter Tiani ne violent aucunement les dispositions légales congolaises.
Lire la suiteLa cybercriminalité est une notion est polymorphe, voire polysémique car elle peut concerner aussi bien des infractions classiques que les infractions ontologiques, liées intimément aux NTIC.
Lire la suiteLa visite du Secrétaire d'État Américain, Monsieur Antony Blinken en République Démocratique du Congo n'est pas appréciée par la population congolaise pour diverses raisons auxquelles nous adhérons.
Lire la suiteIl est nécessaire que les Assemblées Provinciales adoptent l'édit pour garantir l'emploi du personnel des services publics provinciaux, ce qui peut sensiblement réduire le chômage.
Lire la suiteL'État doit tout simplement démolir sans indemnités toutes les maisons construites dans les cimetières ou à moins de 50 mètres conformément aux textes juridiques abondamment évoqués ci-dessus.
Lire la suiteLa confusion qui règne autour de l'interprétation de l'article 164 de la Constitution est faite à volonté car l'expression « à l'occasion de l'exercice de ses fonctions » reconnaît la Cour constitutionnelle comme d'un ancien Premier Ministre
Lire la suiteAprès sept (07) mois et 17 jours de procès, le Tribunal de Grande Instance de Mbandaka a rendu son jugement ce mardi 05 juillet 2022 en faveur des prévenus.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:46
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:45
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Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:44
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