Derniers articles

Publié le 15/01/22 Vu 1 205 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Réhabilitation des députés provinciaux invalidés par l’Assemblée Provinciale de l’Equateur

Le Président du Séant n'a aucune compétente constitutionnelle et légale de réhabiliter un député dans une plénière, ce pouvoir étant dévolu au pouvoir judiciaire, dont notamment la Cour constitutionnelle.

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Publié le 10/12/21 Vu 3 516 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
SUSPENSION DU VICE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU

L'Arrêté Ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/045/2021 du 08 décembre 2021 portant suspension de Monsieur MALAGO KASHEKERE Marc de ses fonctions de Vice-Gouverneur est illégale et doit être rapporté.

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Publié le 10/12/21 Vu 1 839 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA LIBERTE PROVISOIRE D'UN CONDAMNE

Nous voulons non seulement affirmé que la mise en liberté provisoire de VITAL KAMERHE par la Cour de cassation est légale et régulière.

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Publié le 11/11/21 Vu 2 907 fois 1 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA REPRESSION DES DELITS DE PRESSE EN DROIT CONGOLAIS

Le délit de presse n’est rien d’autre que toute infraction quel que soit sa nature, quel que soit son auteur, commise par voie de presse écrite et audiovisuelle.

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Publié le 24/09/21 Vu 6 370 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LA DOT SELON LA LOI MBAU ET LA NATURE JURIDIQUE DE LA FEMME MARIÉE

Laisser les familles discuter sur la dot, c’est mettre la femme dans un marché comme un bien ou une chose et cela ne lui donne pas de la valeur vis-à-vis de son mari.

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Publié le 24/09/21 Vu 1 071 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
CARACTERE ILLEGAL DU MESSAGE OFFICIEL DU VPM INTERIEUR RDC

Vice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur n'est pas habilité à interdire au Président de l'Assemblée Provinciale de poser les actes.

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Publié le 24/09/21 Vu 1 736 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LIBERTE PROVISOIRE EN DROIT CONGOLAIS : CAS AFFAIRE ETENI LONGONGO

La liberté provisoire mesure qui permet à l'inculpé de recouvrer sa liberté en attendant l'issue de son procès.

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Publié le 23/09/21 Vu 866 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Saisie des rémunérations en droit de l’OHADA

Le droit de l'OHADA autorise la saisie conservatoire des rémunérations et l'interdit à la fois.

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Publié le 23/09/21 Vu 4 130 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
EXECUTION IMMEDIATE DES ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE

Les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle s’exécutent dès leur prononcé par cette haute juridiction. A cet effet, ils sont opposables à tous. Aucune autre formalité n’est exigée pour qu’ils soient opposables à tous.

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Publié le 08/07/21 Vu 1 765 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’EQUATEUR MET EN ACCUSATION LE GOUVERNEUR BOLOKO BOLUMBU

A la plénière du mardi 06 juillet 2021, l’Assemblée Provinciale siégeant avec 20 élus provinciaux parmi les 21 qu’elle compte a trouvé fondé les faits infractions reprochés au Gouverneur et a décidé de lui mettre en accusation.

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A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

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