L'exécution peut se faire volontairement ou d'une manière forcée par des mécanismes prévues par la charte des Nations unies ou des mécanismes négociés.
Lire la suiteL'UDPS/TSHISEKEDI pourra saisira la Cour constitutionnelle par application de l'article 95 al.1 point 10 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, pour statuer de sa déchéance.
Lire la suiteLe code de procédure pénale, n'énumère pas les infractions auxquelles les présumés auteurs peuvent ou pas bénéficier d'une liberté provisoire.
Lire la suiteLe droit de rectification et de réponse comme étant la condition préalable et obligatoire à la saisine judiciaire pour diffamation (imputations dommageables).
Lire la suiteSelon la volonté législative, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur peut suspendre le Maire d'une ville, il en est de même pour le Gouverneur de Province, et ce, d'une manière préventive.
Lire la suiteTout locataire d'un bien immobilier à usage résidentiel ou socioculturel a droit de bénéficier de la préférence en cas de la vente de la maison louée, le droit au renouvelle est reconnu à un bail à usage professionnel.
Lire la suiteLe budget 2020 tel que rectifié a été bêtement exécuté par certaines institutions qu'il faille patrouiller afin de savoir si ces dépassements sont normaux ou ne donnent pas l'odeur d'un détournement.
Lire la suiteLe rapport de l'Observatoire des dépenses publiques est précoce car le Parlement n'a pas encore voté la loi de reddition des comptes.
Lire la suiteLe traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.
Lire la suiteLe Président du Séant n'a aucune compétente constitutionnelle et légale de réhabiliter un député dans une plénière, ce pouvoir étant dévolu au pouvoir judiciaire, dont notamment la Cour constitutionnelle.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par Défenseur judiciaire le 30/05/2025 à 22:44
Le droit est une application formidable pour instorer la paix et la sécurité de ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:46
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:45
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
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