Derniers articles

Publié le 07/07/21 Vu 2 202 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
MOTION DE DEFIANCE CONTRE LE GOUVERNEUR DIEUDONNE BOLOKO BOLUMBU

L'Assemblée Provinciale de l’Equateur composée de 21 députés au total a siégé avec 20 de ses membres et a voté à l’unanimité de ces derniers une motion de défiance contre le Gouverneur de Province.

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Publié le 17/05/21 Vu 1 543 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Déchéance des membres du bureau définitif de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur

La seule voie prévue par le Règlement Intérieur pour déchoir les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur pris individuellement et non collectivement est la MOTION INCIDENTIELLE.

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Publié le 23/01/21 Vu 1 202 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Propos xénophobes du Cadre de Concertation de la Société Civile de la Province de l’Equateur

Chaque citoyen congolais étant libre de circuler librement dans le pays et s’y installer paisiblement, aucune personne, association ou autorité provinciale, voire nationale n’a le pouvoir de chasser un citoyen congolais d’une province.

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Publié le 18/01/21 Vu 847 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES HORS DU  FLAGRANT DÉLIT

Nombreuses autorités couvertes par des immunités et de l'inviolabilité sont des auteurs quotidien des différentes formes des violences sexuelles .

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Publié le 10/01/21 Vu 1 119 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
ILLEGALITE DE LA LIBERATION DES DG DE L’OVD ET SOCOC, LA DEMISSION OU LA REVOCATION DU MINISTRE AUX HYDROCARBURES ET VICE-MINISTRE DE LA JUSTICE

La libération des DG de l’OVD et SOCOC est simplement et purement illégale au regard de l’article 5 point 3 de l’ordonnance n°20/150 du 30 décembre 2020 accordant la grâce.

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Publié le 10/01/21 Vu 1 487 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
LIBERATION DU COLONEL EDDY KAPEND

Il est passée de la peine de mort à la peine à perpétuité, et de cette dernière en une peine de servitude pénale à terme de 20 ans, et a passé 20 ans en prison.

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Publié le 03/01/21 Vu 4 452 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
L’inceste est-il punissable en droit congolais ?

Même si l’inceste provoque l’ordre public par son caractère ignoble, jusqu’à ce jour le législateur ne l’a pas érigé en infraction, par voie de conséquence, aucune personne ne peut être arrêtée ou détenue pour ce fait;

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Publié le 03/01/21 Vu 1 306 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
La proposition d'un moratoire suspendant les motions de défiance contre les Gouverneurs

La proposition du VPM n'est qu'une entorse au principe de la séparation des pouvoirs, et c'est une façon d'entêter les Gouverneurs des Provinces à afficher un comportement illégal.

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Publié le 03/01/21 Vu 1 342 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Mission d'information confiée à L'honorable Modeste Bahati Lukwebo pour identifier une nouvelle coalition

L'article 78 al. 2 de la constitution ne parle pas d'une nomination qui doit être faite dans une ordonnance contresignée par le Premier Ministre.

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Publié le 03/01/21 Vu 2 656 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Le vol d’informations et le faux en écriture dans un système de communication électronique

Les victimes du vol ou le faux en écriture commis dans un système de communication électronique peuvent désormais se plaindre devant les autorités compétentes.

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A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

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