Laisser les familles discuter sur la dot, c’est mettre la femme dans un marché comme un bien ou une chose et cela ne lui donne pas de la valeur vis-à-vis de son mari.
Lire la suiteVice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur n'est pas habilité à interdire au Président de l'Assemblée Provinciale de poser les actes.
Lire la suiteLa liberté provisoire mesure qui permet à l'inculpé de recouvrer sa liberté en attendant l'issue de son procès.
Lire la suiteLe droit de l'OHADA autorise la saisie conservatoire des rémunérations et l'interdit à la fois.
Lire la suiteLes arrêts rendus par la Cour constitutionnelle s’exécutent dès leur prononcé par cette haute juridiction. A cet effet, ils sont opposables à tous. Aucune autre formalité n’est exigée pour qu’ils soient opposables à tous.
Lire la suiteA la plénière du mardi 06 juillet 2021, l’Assemblée Provinciale siégeant avec 20 élus provinciaux parmi les 21 qu’elle compte a trouvé fondé les faits infractions reprochés au Gouverneur et a décidé de lui mettre en accusation.
Lire la suiteL'Assemblée Provinciale de l’Equateur composée de 21 députés au total a siégé avec 20 de ses membres et a voté à l’unanimité de ces derniers une motion de défiance contre le Gouverneur de Province.
Lire la suiteLa seule voie prévue par le Règlement Intérieur pour déchoir les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur pris individuellement et non collectivement est la MOTION INCIDENTIELLE.
Lire la suiteChaque citoyen congolais étant libre de circuler librement dans le pays et s’y installer paisiblement, aucune personne, association ou autorité provinciale, voire nationale n’a le pouvoir de chasser un citoyen congolais d’une province.
Lire la suiteNombreuses autorités couvertes par des immunités et de l'inviolabilité sont des auteurs quotidien des différentes formes des violences sexuelles .
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:46
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:45
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Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:44
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
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