Les sanctions liées à l'escroquerie sentimentale (II)

Publié le Modifié le 31/05/2011 Vu 35 184 fois 45
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Après avoir distingué les notions de mariage blanc, d'escroquerie sentimentale, conduisant au mariage gris, restait la question essentielle des sanctions applicables. Tel est le sujet de ce second article.

Après avoir distingué les notions de mariage blanc, d'escroquerie sentimentale, conduisant au mariage gris,

Les sanctions liées à l'escroquerie sentimentale (II)

Après avoir distingué les notions de mariage blanc, d'escroquerie sentimentale, conduisant au mariage gris,

La notion d’escroquerie sentimentale : un mariage aux "dégradés de gris"

restait la question essentielle des sanctions applicables. Tel est le sujet de ce second article.

En réalité, il y a trois sanctions concevables.

I- La sanction administrative

L'étranger dont la fraude avérée à l'obtention du titre serait démontrée ( exemple mariage blanc annulé, production de faux documents...sera sanctionné a priori par la prise d'un arrêté préfectorale de reconduite à la frontière APRF, voir plus avant à la perte de son titre de séjour.

Le titre de séjour vie privée et familiale, la carte de résident... sont susceptibles d'être retirés aux étrangers qui ne se conforment pas au respect de l'ordre public Français ou aux principes d'octroi et de maintien de leur catégorie de titre portées dans le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers ou CESEDA...

II- La sanction civile postérieure au mariage : L'annulation

A)  Les textes

Le mariage blanc ou gris, légitimisent la nullité absolue adu mariage ssimilée à l'absence de consentement qui permet à toute personne qui y a intérêt peut de demander la nullité dans un délai de 30 ans à compter de sa célébration. (article 184 du code civil)

Article 146 du code civil :

Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.

Cette nullité absolue, doit être opposée aux cas de nullités relatives ou de protection telles que le mariage célébré en fraude à la loi, vice du consentement, qui permet uniquement au procureur de la république ou à l'époux trompé et de bonne foi d'en demander l'annulation dans les 5 ans à compter du mariage.

Article 180 du code civil :

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public.

L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

B) La démarche à adopter

L’annulation d’un mariage se demandera  courrier RAR adressé au Procureur du tribunal du domicile de la personne si le mariage a eu lieu en France ou au Procureur de Nantes si le mariage a eu lieu à l’étranger et a été transcrit auprès du Consulat.

La présence d'un avocat est conseillée. ce dernier peut déposer une assignation à cette fin.

Une demande de divorce sera parfois concevable par la voie d'une assignation devant le Juge des Affaires Familiales orsque la preuve sera difficile à établir, et en cas d'absence depoursuites du parquet.

III- La sanction pénale du mariage blanc ou gris

A) Les peines principales et complémentaires aux mariages blanc

1°) Les peines principales

L’article L 623-1 modifié par la loi 2006-911 du 24 juillet 2006 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA sanctionne les mariages simulés, de pure complaisances ou « blancs » en ces termes.

« Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende..."

2°) Les peines complémentaires de l’Article L 623-2 du CESEDA

1) L'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans au plus ;

2) L'interdiction du territoire français, dans les conditions prévues par les articles 131-30 à 131-30-2 du code pénal, pour une durée de dix ans au plus ou à titre définitif ;

3) L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise, sous les réserves mentionnées à l'article 131-27 du code pénal.

Les personnes physiques condamnées au titre de l'infraction visée au troisième alinéa de l'article L. 623-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.

B) « l’escroquerie sentimentale » ou mariage gris: une nouvelle sanction à venir.

Le projet de Loi sur l’immigration conduit par M. Eric BESSON, a été adopté en première lecture, par 294 voix contre 239 le 12 octobre 2010. Il porte une mesure controversée, tendant à accroître la sanction en cas de mariages gris.

Dans ce projet, la peine devrait être portée à 7 ans de prison et à 30 000 euros d’amende " Lorsque l’étranger a contracté mariage, contrairement à son époux, sans intention matrimoniale."

IV - A quand une sanction de la paternité blanche ou grise ?

La loi réprime aussi le fait  de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir. ( 623-1 CESEDA)

Les notions envisagées ci-dessous vont encore plus loin et rendent une fois encore l’analyse inextricable de l’intention

A)  La paternité blanche

Notion, moins abordée, celle-ci existe aussi  et crée des  problèmes bien plus graves.

Ce type de mariage conduit bon nombre de mères à rémunérer un père de complaisance, et à venir  accoucher en France ou dans les Dom-Tom, afin que l’enfant obtienne la nationalité française…

B) La  paternité grise

Ici la tromperie porte  les véritables intentions du père étranger qui fait un enfant à une femme française uniquement pour en tirer les avantages qui y sont liés, car « reconnaître un enfant rend pratiquement inexpulsable ». (le cas de mères étrangères est plus rare mais existe). Humainement l’escroquerie la plus honteuse...

On pourrait aussi parler de pacs blanc, gris...

CONCLUSION :

Je suis de plus en plus consultée par bon nombre de victimes, qui, après quelques mois de soi-disant relations amoureuses sur internet  ont naïvement consenties, au moins une fois à se dénuder  sur msn et à adopter des comportements plus que suggestifs,  pensant s’offrir à distance  à leur nouvel amour virtuel.

A partir du moment où ce dernier les filme sur web cam et par la suite  les menace de diffuser la vidéo sur internet ,à défaut de paiement, nous ne sommes pas loin de l'escroquerie sentimentale, du chantage et/ou de l'extorsion de fonds...

Cela aussi c’est de l’escroquerie rappelons-le !

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Sabine HADDAD

Avocate au barreau de Paris

A consulter pour le lecteur intéressé par La jurisprudence pénale et le délit d’escroquerie au jugement

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1 Publié par Visiteur
13/09/2011 18:10

Samar , je viens seulement de lire ton histoire plus haut !
1ère chose à faire : vas au commissariat (ou gendarmerie) déposer une plainte pour abandon de domicile conjugal (pas une main courante mais une plainte qui est importante pour la suite) .
2ème tu vas en préfecture (bureau des étrangers) pour dénoncer cette fuite et le mariage à but migratoire pour lui couper l'herbe sous le pied et empêcher qu'il puisse avoir un visa ; je suppose que le salopard s'est barré avec le livret de famille ?

2 Publié par Visiteur
27/09/2011 10:25

http://mariagegris.fr/?p=99
Rassemblement pour les victimes de cette pratique odieuse , à Paris le 15 Octobre 2011 .

3 Publié par Visiteur
27/11/2011 20:42

QUAND VA T'ON FAIRE CESSER CES SALOPERIES ???
Les sanctions sont ILLUSOIRES car JAMAIS appliquées ; système judiciaire et monde politique , s'ils connaissent TRES BIEN le problème sont des "bourses" molles , le plus souvent pétris d'idéologie gauchisante . Mmes et Mrs celà va se payer dans les urnes en 2012 !
Relevé sur "sénégalaisement.com" venir en France : une honte j'ai averti personnellement les décideurs politiques et le ministère de la "justice" il y a plusieurs années - RIEN ne bouge . La loi Besson ? Elle n'a même pas reçu son décret d'application : de l'enfumage !

Se marier (le pack WEDDINGS) :

(si au bout des trois prochaines lignes vous avez envie de vomir, ne continuez pas ou lisez le (1) en bas de cette page)

C'est la solution la plus sûre et la moins chère, que vous soyiez sénégalais ou sénégalaise.

Le Sénégal reçoit chaque année un nombre toujours plus important de vieilles salopes (1). Leur naïveté est crasse. Une immense partie de ces vieilles salopes (1) ont choisi de vivreleurviedefemmeentouteliberté. Mais elles se sont aperçues à 45 ballets que leurs nénés s'étaient depuis longtemps fait la malle et qu'elles n'étaient plus appétissantes pour grand monde en Europe. Epater les copines du bureau tout en ayant une possibilité de ne pas finir leur médiocre vie de vieilles salopes toutes seules leur fait envisager une alliance avec un jeune sénégalais d'un oeil tout à fait positif. >>> VOUS AVEZ DONC TOUTES VOS CHANCES.

Pour cela, il est néanmoins nécessaire de faire des séjours réguliers dans les zones touristiques (Saly, Gorée, La Somone, Nianing, etc...). S'approcher des grands hôtels est nécessaire. A la vue d'une vioque célibataire de plus de 38 ans, il ne faut pas hésiter à la complimenter sur son physique, y compris sur ses balloches même si elles ont la fermeté d'une omelette norvégienne. Le contact peut être assez rapide. La vieille salope (1) désespère depuis de nombreuses années de trouver un mari en Europe. Elle fonce donc tête baissée. >>> C'EST GAGNE !!!

En attendant le départ, réclamez à intervalle régulier des transferts d'argent avec Western Union. Avancez toutes les excuses qui vous passent par la tête. Les vielles salopes (1) sont connes et raquent sans généralement discuter. A titre d'exemple, avancez le fait qu'il vous faut de l'argent pour payer les taxis vous emmenant à l'ambassade ou les frais médicaux de votre maman, voir même si la rombière est exceptionnellement conne dite lui qu'avant de partir il faut sacrifier un boeuf pour remercier les ancêtres de cette union. Mais n'hésitez pas à trouver des stratagèmes originaux ou au contraire des trucs énormes : comme le dit cet emp*ffé de Chirac "plus c'est gros, mieux ça passe".

Une fois arrivé en Europe, ne succombez pas à la tentation de vous tirer immédiatement. VOUS DEVEZ ATTENDRE UN CERTAIN TEMPS D'AVOIR EFFECTUE TOUTES LES FORMALITES. Cette attente vous semblera longue mais l'issue est joyeuse : vous aurez LA NATIONALITE !

L'attente semblera longue car évidemment les gens se demanderont ce qu'une vieille salope (1) de 40-50 ou 60 ballets fait avec un Sénégalais beau et musclé de 20 ou 30 ans. Il se retourneront sur votre passage car il faut savoir que la vieille salope (1) tient souvent à emmener son nouveau mari sénégalais un peu partout (le montrer à la famille, aux collègues de bureau, à la boulangerie, etc...). En outre, coucher avec elle pendant 15 jours lors de ses vacances à Saly pouvait être difficile, mais rester dans le même lit chaque jour pourra être encore plus problèmatique. Senegalaisement.com vous conseille donc d'éteindre systématiquement la lumière et d'essayer d'imaginer que vous êtes avec votre première épouse ou votre fiancée restée au Sénégal. Au pire, mettez lui un coussin sur la gueule - en prenant garde de ne pas l'étouffer et en lui disant que c'est une tradition sénégalaise.

CE N'EST QU'UN MAUVAIS MOMENT A PASSER !!!! EN EFFET, UNE FOIS LA CARTE DE SEJOUR OBTENUE VOUS POURREZ VOUS CASSER. Vous pourrez même tenter d'en trouver une plus jeune et plus appétissante pour toujours être hébergé et nourri à l'os ! RENSEIGNEZ-VOUS CEPENDANT SUR LA VALIDITE DE VOTRE CARTE DE SEJOUR car ce serait dommage d'être expulsé et de revenir à la case "vioque à Saly".

NB : Si vous êtes humaniste, partez du principe que vous lui rendez service. Ca lui apprendra. La prochaine fois elle ira à l'église et aura une vie peut-être un peu plus saine. Vu qu'elle ira chialer chez ses copines de bureau, elle servira d'exemple à ne pas suivre. >>> VOUS AUREZ DONC REUSSI VOTRE MISSION MIGRATOIRE TOUT EN LUI RENDANT SERVICE !!! BRAVO !

CONSEIL : Senegalaisement.com vous conseille de toujours utiliser un préservatif sauf si vous avez choisi une vieille salope ayant subi une ablation de l'utérus (clique ici).

A SAVOIR (BON PLAN SENEGALAISEMENT.COM) : pour ceux qui maîtrisent internet, une nouvelle technique d'approche, plus rapide et plus fun consiste à prendre contact avec les vieilles salopes (1) sur internet (chatroom, forum, petites annonces, etc...). Après quelques échanges de courriers, les plus connes seront disposées à vous envoyer des transferts d'argent avec Western Union. Il est possible de prévoir leur date de voyage au Sénégal pour le mariage à l'ambassade sans devoir remuer les chairs molles de ces vieilles gerses. C'est la solution d'avenir pour deux raisons :
1 - L'internet est de moins en moins cher et de plus en plus accessible au Sénégal
2 - Le nombre de celles qui ont choisidevivreleurviedefemme et s'aperçoivent qu'à 10 ans de la ménopause elles sont toujours célibataires après s'être fait sauter toute leur vie merdique tend à monter (les dégâts du temps font que trouver des chambrées passagères devient chaque année plus difficile malgré les produits de l'Oréal et Garnier). L'énorme génération de trentenaires actuelle accédera au statut de vieille salope (1) dans les 5 à 8 ans à venir ET NE SOUHAITE PAS CREVER TOUTE SEULE. >>> VOUS ETES LA SOLUTION

Comparatif : LONASE/PMU : 1 chance sur 2 869 320 - Pack WEDDINGS : 23 chances sur 100 (chiffres pour Saly)

Avantages >>>
- L'adhésion aux principes de base de la France (ou autre pays européen) et la maîtrise de la langue ne sont pas obligatoires
- Investissement nul
- Technique sûre
- Mandat Western Union durant la période d'attente (vous pouvez cumuler plusieurs liaisons durant cette période)
- Confort du voyage en avion
- Hébergement, nourriture et blanchissage dès l'arrivée

Inconvénients >>>
- Devoir coucher avec une vieille salope (1) qui a 10,20 voir 30 ans de plus que vous.
- Devoir coucher avec plusieurs vieilles salopes (1) avant d'en trouver une assez conne pour vous remmener
- Devoir marcher à côté d'elle dans la rue et de partout où elle tente de vous exhiber (bureau, supermarché, etc...)
- Devoir l'entendre déblatérer des mots d'amour du matin au soir
- Vos amis au Sénégal vont se moquer un peu de vous
- Votre première épouse dont vous avez caché l'existence risque de ne pas vous pardonner

COÛT DU PACK WEDDINGS : 10€ (prix du Taxi Mbour>Saly + djembé ou carte d'antiquaire)

Alors croyez moi l'escroquerie sentimntale à but migratoire a encore de beaux jours devant elle grâce à la couardise de certains et à l'esprit bisounours des autres .

4 Publié par Visiteur
05/01/2012 17:09

Cool! That's a cvleer way of looking at it!

5 Publié par deleglod
05/02/2012 16:31

Il n'empêche , que le Procureur rigole de nous , et ne nous envoie pas la transcription .Il n'a pourtant pas annulé notre mariage , et 1 de mes 3 enfants adoptés est arrivé en 2010 .
Demande de passe port pour les autres enfants avec visa , et le consulat pose la question à mon épouse "pourquoi tu as fait adopter tes enfants avant mariage "Rendez-vous toujours plus tard , nous appellerons .Et nous attendons toujours .Bêtise humaine

6 Publié par Amazone2
17/02/2012 20:42

toutes ses lois sans bien définie à leur juste valeur, mais reste à les faire appliquer les Juges ne sont pas flexible à cette situation dramatiques pour les victimes qui doivent dépensé des grosse somme d'argent dans les procédure au bout du compte la victime est débouté, et l'escroc continu sa cueillette sur le dos des honnêtes , obtenir, le RSA, la CMU et même l'hôtel aux frais du conseil générale, vive la France

7 Publié par Me Haddad Sabine
22/03/2012 19:10

Information intéressante, à prendre en compte.
Merci

cordialement

Me Haddad sabine

8 Publié par Visiteur
26/03/2012 22:49

Maître Haddad,

Vous dite que nous pouvons prouver le mariage gris par un faiceau d'indice. Or j'ai apporté ses attestation ses indice a la justice. Et la justice a conclu a une mesentente conjugual, elle en a déduit aussi qu'une vie conjugale a existé. Elle ma refusé l'annuation car une vie commune a exister, qu'il y avait une mesentente et que la preuve du défaut d intention matrimonial n a pas suffisamment était rapporté. Alors dois je comprendre que pour faire annuler un mariage gris il ne dois pas exister de vie commune ni de mesentente et comment rapporté ce défau d intention matrimonial au moment je dit bien au moment du mariage. La triste verité c'est qu'il est totalement impossible d'annuler ce type de mariage car la justice fait en sorte que sa le soit.

9 Publié par Visiteur
20/04/2012 05:10

bonsoir a toutes et a tous, j' ai lue et relue vos comms j'etais loin de me douter que l'amour pouvait rendre un etre aussi mal..courage a vous!
Pour ma part maitre je me suis mariée civilement en janvier 2011 avec un egyptien en situation irreguliere j' ai eue un passe douloureux avec ma famille j'ai du suitter ma famille pour venir à paris car je n'ai aps voulue epouser mon cousin au maroc je suis tombe dans la prostitution j'ai extremement souffert pour enfin m'en sortir enfin je croyais...jusqu'a ce que je decide de renouer avec ma famille mais ma mere m' a dis que mon pere n'accepterai jamais de me revoir qu il fallait que je me marie etc etc j'ai croise la route d'un homme qui me paraisait comprendre mon passe qui pleurait avec moi quand je pleurai en racontont mon passé, qui me disait que tout le monde fais des erreurs que je devais etre heureuse de ne pas avoir attrapper de maladies etc etc mais j'avais perdue confiance en moi je pensais qu'une ex prostittue personne n en voudrait malgre mes 27 ans mon 1m80 et malgre tous les compliments que je recois tte la journee! je me suis donc range et pris un nouveau depart et j'etais fatigue de mon passe de devoir survivre et non vivre marre des coups par les inconnus marre des pratiques extremes subites par les clients fortunés qui vous paie cher mais vous laisse en contre partie des marques a vie...alors je me suis dis que celui qui m'avais comprise, aidée et reconforte pour ne pas dire aussi "acceptée" et bien j'ai construis un debut de relation avec ce dernier allant meme jusqu' a avoir les larmes aux yeux quand il me disait qu'il me respecterai jusqu'au mariage pour preuve qu'ilme respectait meme avec mon passé! Nous nous sommes maries civilement en presence de ma mere et mon petit frere j'etais heureuse enfin je croyais.... Apres le restaurant en guise de repas de mariage il me ramena chez moi et me dis qu'il veut absolument me donner ce que je n'ai pas eue et tout ce qu'une fille de mon age reve un grand mariage avec ma famille au complet une robe blanche, des rires de la joie mais pas question de consommer ce mariage tant que ce our n'arrive pas donc pas de sexe!!! il m'a bourrer le cerveau avec son soi disant respect et mon passe et moi comme une conne qui n'a plus confiance en elle je me suis dis waw pour la premiere fois de ma vie un homme ne veut pas uniquement coucher avec moi, et toutes les filles de joie peuvent vous dire qu' apres avoir connue les passes, les gang bang, les clunbs echangistes, l'escort et j en passe et bien on est bien contente de ne plus avoir a faire l amour tellement on l'a fais! vous detestez ca au point de prier que l homme avec qui vosu finirez vos jours est toutes les qualites attendues avec comme defaut une ablation du penis, comme ca plus de sexe uniquement des mots d'amour des caresses et une vie de couple normal metro boulot dodo mais sans sexe.... Mon "mari bon samaritain" et moi etions chacun chez soi enfin lui chez un ami de son pays natal, son metier de peintre en batiment au black sachant quand meme qu il bossait au ritz et georgesV avec une fausse carte de sejour, l obligeait a beaucoup travailler donc je ne le voyais pas souvent plus des appels des resto et hop chacun chez soi! quand je parlais d'aller plus loin il me disait oui bientot bientot j'ai quand meme dechanter il y a deux jours quand je ne lui ai plus donne de nouvelles depuis 3 mois quand il est venue m'avouer qu'il ne pouvait pas coucher avce moi qu'il avais essayer d'imaginer la scene mais que c'etait trop pour lui il m'a dis je ne vais pas te mentir je voulais réellemnt me marier avec toi au debut mais de jour en jour je regrettais alors il ne reste qu une solution que l'on commencent les demarches pour que je regularise ma situation vu que depusi notre mariage civil pas une fois il n'est alle en prefecture ou m'a parle de papiers c'est d ailleurs la seule raison qui m'a pousse a croire qu'il ne s etait pas marie avec moi pour ca sinon il l aurait deja fais!!!! il a prefere rester en situation irreguliere!! il m'a propose de l argent en contre partie de l aider a faire ses papiers....j' ai refuse bien sur! il est parti je n ai aucunes nouvelles de lui mais je ne sais plus quoi faire j'ai honte de moi encore plus qu avant ce mariage pourtant j'y ai crue tres fort et j'ai refuse de nombreuses propositions venant d'autres hommes né en france parce que je n avais pas confiance en moi et je pensai qu'un jour ou l autre ils decouvrirotn mon secret et me laisseront alors la seule personne a qui je devais me fier etait mon mari meme si c'est un sans papiers! je susi perdue j'ai tout raconter a ma mere elle m'a dis que mon pere me rejetterai encore si ej divorcai, mes amies me disent d'aller voir un avocat mais je n en ai pas les moyens je suis baby sitter et jegagne juste de quoi payer mon loyer et vivre..je ne veux plus me prostituer j ai peur de devoir retomber la dedans aidez moi je vous en supplie je n ai ni livret de famille ni preuve de rien mis a part qu il n'a jamais vecu avec moi il n a jamais voulue apporter ne serait ce qu une tenue de rechange ou son pyjama, comment puis je prouver qu il n a jamais consomme notre mariage? j ai peur qu il utilise le fait que j'etais une prostitue comme chantage qu il aille tout raconter a ma famille mes amis mes voisins...! Je vous en supplie aidez moi j'ai payer mes erreurs et mes mauvais choix mais je pensai avoir tourner le dos au cauchemar qu etait ma vie mais la tout s'ecroule... Svp ne me jugez pas je suis uen jeune femme un minimum instruite malgre mon passe j'ai juste croise la route des mauvaises personnes qui m'ont eue grace a ma naivete et mes croyances de tout le monde il est beau tout le monde il est gentil venant de ma province calme et trop renferme!!! Je ne vous souhaite jamais de connaitre ce que j'ai vecue... merci milles fois pour votre aide

10 Publié par Visiteur
12/06/2012 21:48

Maître Haddad,

Mon supposé conjoint m'a quitté 1 mois après la délivrance de la carte résident 10 ans, nous avons 1 an à peine de vie commune. J'ai également découvert qu'il me trompait avec une femme avec laquelle il travaille et des inscriptions sur plusieurs sites de rencontre. Nous avons un enfant qui a 12 mois et des soucis de santé dont il ne s'occupe pas. Je l'oblige à participer aux visites médicales.
Il a fait cet enfant pour que sa situation soit régularisée car selon lui il est intouchable avec un enfant français.
Suite à cela, j'ai pris la décision de le dénoncer à la préfecture et j'ai entamée une procédure de divorce pour faute et mariage intéressée.
Ma question est la suivante : est-il réellement intouchable sachant qu'il a un enfant français et un travail stable (que je lui ai trouvé). Il a amélioré sa situation à nos dépens mon fils et moi.
Ce mariage est un odieux tissu de mensonges
Je suis touchée dans ma dignité et je vous assure que je suis proche de la dépression, heureusement que j'ai le soutien de ma famille.
Je précise que sa carte est une carte vie privée et familiale délivrée dans le but de réunir une famille dans un même pays mais si cette carte est détournée à nos dépens même si il est bien intégré (grâce à moi),est ce qu'il est puni.
Que dois je faire de plus ???

en vous remerciant

A propos de l'auteur
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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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