Le temps de trajet du salarié peut il être considéré comme du travail effectif

Publié le 01/06/2014 Vu 5 256 fois 0
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Souvent le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail peut avoir une certaine durée. En principe, le temps de trajet ne constitue pas un temps de travail effectif sauf si le trajet entre le domicile du salarié et ses différents lieux de travail déroge au temps normal du trajet d'un travailleur. (Code du travail - Article L3121-4)

Souvent le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail peut avoir une certaine durée. E

Le temps de trajet du salarié peut il être considéré comme du travail effectif

Souvent le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail peut avoir une certaine durée.

En principe, le temps de trajet ne constitue pas un temps de travail effectif sauf si le trajet entre le domicile du salarié et ses différents lieux de travail déroge au temps normal du trajet d'un travailleur. (Code du travail - Article L3121-4)

La Cour de Cassation a affirmé que le temps de trajet n’est pas considéré comme un temps effectif de travail. (Cass. soc., 5 nov. 2003 : N° 01-43.109)

  • Temps de trajet entre le domicile du salarié et un lieu inhabituel du travail

Ce temps n'est pas du travail effectif mais il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Précisons que les modalités de cette compensation doivent être fixées par convention ou accord collectif.

En l'absence d'accord, il revient à l'employeur de fixer la compensation après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.

L'accord collectif ou la décision unilatérale doit définir, tout d’abord, les conditions d'octroi de la contrepartie, cela oblige à définir le lieu habituel de travail et le temps normal de trajet.

Ensuite, cet accord doit indiquer la nature et les modalités de mise en oeuvre des contreparties.

La contrepartie peut prendre la forme d'une prime ou indemnité. Son montant peut être fixe ou variable en fonction par exemple de l'importance du temps de déplacement.

Il faut mentionner un arrêt de la Chambre sociale du 5 novembre 2003 dans lequel la Cour a indiqué que, lorsque le salarié était amené à se rendre sur un lieu de travail inhabituel au départ de son domicile, les juges du fond devaient distinguer le trajet entre domicile et lieu de travail et le trajet entre deux lieux de travail différents.

Par la suite, elle imposait de rechercher si le trajet entre le domicile et le lieu de travail inhabituel dérogeait au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel.

Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu inhabituel excédait au temps normal, celui-ci devait être considéré comme du temps de travail effectif. (Cass. soc., 5 nov. 2003 : N° 01-43.109)

Toutefois, cette solution ne trouve plus à s’appliquer puisque depuis la loi du 18 janvier 2005, le temps de trajet ne peut plus être considéré comme temps effectif mais fera l’objet d’une contrepartie financière ou sous forme de repos.

  • Temps de trajet entre deux lieux de travail

La Cour de cassation considère que le temps de trajet entre deux lieux de travail constitue du temps de travail effectif (Cass. soc., 12 janv. 2005, n° 02-47.505).

  • Temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu habituel de travail

Même si la haute juridiction a posé le principe que le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif une exception demeure.

En effet, Il s'agit du temps de trajet pour se rendre, dans le cadre d'astreintes sur le lieu d'intervention et en revenir.

Selon la Cour de cassation, il résulte de l’article L3121-5 que le temps de déplacement accompli lors des périodes d'astreinte fait partie intégrante de l'intervention et constitue un temps de travail effectif.

Il importe peu que le trajet effectué par le salarié pour ces interventions corresponde à son trajet habituel entre son domicile et son lieu de travail (Cass. soc., 31 oct. 2007, n° 06-43.834).

  • Trajet dans l’entreprise

On peut signaler que le temps de déplacement au sein de l'entreprise ne constitue de plein droit un temps de travail effectif. Ce temps sera considéré comme du temps effectif que si le salarié se tient à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses ordres sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (Cass. soc., 13 juill. 2004, n° 02-15.142).

Dans cette affaire, il s’agissait de pointeuses dans une grande enseigne de distribution qui étaient éloignées des vestiaires et des salles de pauses. Les syndicats des travailleurs avaient saisi les tribunaux afin de qualifier ce temps de déplacement en temps de travail.

La Cour d’appel de Lyon a accueilli leur demande au motif que l'éloignement entre les pointeuses et les vestiaires ou les salles de repos obligeait certains salariés à se déplacer en tenue de travail à l'intérieur du magasin, pendant un temps  qui n’était pas comptabilisé comme un temps effectif,  soit s'imputait sur le temps de pause.

La Cour de cassation censura la décision de la Cour d’appel de Lyon. En effet, bien que la cour a relevé qu’il s’agissait de temps de travail effectif, « elle ne pouvait pour autant imposer à l'employeur la modification de l'implantation des appareils de pointage sans porter atteinte à son pouvoir de direction » (Cass. soc., 13 juill. 2004, n° 02-15.142)

On peut conclure que le temps de trajet n’est pas du travail effectif. Toutefois le salarié estimant que le temps de trajet excède notablement son trajet habituel pourra demander à son employeur de considérer ce temps comme du temps de travail effectif.

Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements et contentieux.


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Joan DRAY
Avocat à la Cour
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