DROIT DE LA COPROPRIETE

Publié le 13/07/21 Vu 1 050 fois 0 Par Maître Joan DRAY
Délai de prescription  et copropriété

Il arrive souvent que des copropriétaires considèrent que d’autres copropriétaires ne respectent pas le règlement de copropriété, notamment,

Lire la suite
Publié le 01/06/21 Vu 1 089 fois 0 Par Maître Joan DRAY
AIRBNB et le trouble manifestement illicite

Les locations de courtes durées posent de nombreuses difficultés, au sein des immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Lire la suite
Publié le 28/04/21 Vu 1 356 fois 0 Par Maître Joan DRAY
La feuille de présence en copropriété

L'article 14 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 impose l'établissement d'une feuille de présence indiquant les nom et domicile de chaque copropriétaire et, le cas échéant, de son mandataire, et le nombre de voix dont il dispose.

Lire la suite
Publié le 11/04/21 Vu 750 fois 0 Par Maître Joan DRAY
l'obligation d'information du bailleur

Lors de de location d’un bien immobilier , le locataire soit d’assurer que la destination commerciale qu’il envisage peut- être exercée dans l’immeuble soumis au statut de la copropriété.

Lire la suite
Publié le 24/03/21 Vu 1 331 fois 0 Par Maître Joan DRAY
Quel est la sanction d’un changement d’affectation illicite ?

Il arrive que certains copropriétaires violent le règlement de copropriété , en décidant d’affecter leurs lots à un autre usage que celui prévu dans le règlement de copropriété .

Lire la suite
Publié le 09/02/21 Vu 1 942 fois 0 Par Maître Joan DRAY
le changement d'usage en copropriété

De nombreux copropriétaires souhaitent modifier l’affectation de leurs parties privatives, et souhaitent entreprendre des travaux qui peuvent affecter les parties communes.

Lire la suite
Publié le 03/02/21 Vu 1 936 fois 0 Par Maître Joan DRAY
L’abus de majorité et égalité des voix

La Cour de Cassation vient de rendre une décision dans laquelle elle considère que l’égalité des voix des copropriétaires

Lire la suite
Publié le 22/12/20 Vu 1 970 fois 0 Par Maître Joan DRAY
Les travaux en copropriété et la destination de l’immeuble

L’autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Lire la suite
Publié le 02/11/20 Vu 1 531 fois 0 Par Maître Joan DRAY
L’assemblée générale peut-elle déclarer non écrite une clause du règlement de copropriété ?

Une répartition de charges peut avoir été faite en violation des règles d'ordre public de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ;

Lire la suite
Publié le 01/05/20 Vu 1 672 fois 0 Par Maître Joan DRAY
les locations de courte durée

Depuis quelques années, de nombreux copropriétaires souhaitent louer , de manière ponctuelle des appartements dont ils sont propriétaires, sans que cela constitue leur résidence principale et sans que leur lot soit à usage commercial.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles