Conseils pratiques

Publié le 30/03/20 Vu 1 125 fois 0 Par Maître Joan DRAY
Le notaire est-il tenu d’un devoir sur l’opportunité économique d’une opération ?

Le devoir du notaire est de vérifier que la situation des parties et du bien vendu est compatible avec l'opération réalisée et de respecter l'ensemble des contraintes juridiques nécessaires à sa matérialisation.

Lire la suite
Publié le 26/03/20 Vu 920 fois 0 Par Maître Joan DRAY
L’épidémie de coronavirus  constitue -il un événement de force majeure ?

Cette situation de crise sanitaire et économique , provoqué par le coronavirus , va provoquer des conséquences redoutables sur les entreprises.

Lire la suite
Publié le 25/03/20 Vu 658 fois 0 Par Maître Joan DRAY
Comment éviter un dépôt de bilan

A l’heure actuelle , de nombreuses entreprises et professionnels indépendants craignent la situation économique catastrophique et de l’absence de revenus professionnels et entendent éviter toute dépôt de bilans.

Lire la suite
Publié le 17/01/11 Vu 4 787 fois 1 Par Maître Joan DRAY
Publié le 21/12/10 Vu 6 162 fois 3 Par Maître Joan DRAY
Publié le 11/09/10 Vu 9 947 fois 1 Par Maître Joan DRAY